Traduction de «council and commission bodies » (Anglais → Français) :

instances du Conseil et de la Commission

Le présent document contient des avis juridiques faisant l'objet d'une protection au titre de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, et non rendus accessibles au public par le Conseil de l'Union européenne. Le Conseil se réserve la faculté de faire valoir tous ses droits en cas de publication non autorisée.

Plan d'action du Conseil et de la Commission mettant en œuvre le programme de La Haye visant à renforcer la liberté, la sécurité et la justice dans l'Union européenne

Conseil des droits de l’homme ONU [ CDH ONU | Commission des droits de l’homme ]

Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du G.A.T.T. (communication de la Commission au Conseil) : rapport final sur les négociations commerciales multilatérales de Genève dans le cadre du G.A.T.T. (Tokyo Round) et proposition de décision du [ Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du G.A.T.T. (communication de la Commission au Conseil) | Rapport final sur les négociations commerciales multilatérales d ...[+++]e Genève dans le cadre du G.A.T.T. (Tokyo Round) et proposition de décision du C ]

décision (UE) [ décision communautaire | décision de la Banque centrale européenne | décision de la Commission | décision du Conseil | décision du Conseil européen | décision du Parlement européen ]

Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de ...[+++] la Commission | système REACH [ REACH ]

directive (UE) [ directive communautaire | directive de la Commission | directive du Conseil | directive du Parlement européen et du Conseil ]

Commission de la santé, de la sécurité et de l'indemnisation des accidents au travail du Nouveau-Brunswick [ CSSIAT | Commission de l'hygiène et de la sécurité au travail | Conseil d'hygiène et de sécurité du travail Nouveau-Brunswick | Conseil de sécurité industrielle du Nouveau-Brunswick | Commission des accidents du travail ]

Commission de mission et d'évangélisation du Conseil oecuménique des Églises [ Conseil international des missions ]

(2) Sous réserve de l’autorisation du gouverneur en conseil, la Commission peut conclure avec les organismes ou les autorités provinciales de même nature des accords portant, à charge de réciprocité éventuelle, délégation de fonctions déterminées.

Qu'il s'agisse d'un conseil, d'une commission ou d'un organisme qui tient des audiences, pour autant que le processus soit transparent et qu'il fasse intervenir la population à l'échelle locale ou à l'échelle nationale, la décision de protéger l'habitat d'une espèce pour la sauver deviendrait un choix et elle serait prise en connaissance de cause.

9. le droit à l'information des citoyens doit être mis en œuvre au moyen d'une règle contraignant les institutions, organes, bureaux et agences à communiquer aux citoyens en temps utile toute information dont ils pourraient avoir besoin pour défendre leurs droits et, en outre, en donnant aux citoyens l'accès aux documents visés par le règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, ainsi qu'en leur donnant le droit de consulter leur dossier personnel; les institutions, organes, bureaux et agences doivent être t ...[+++]enus de conserver un registre de leurs documents;

Pour ce qui est des salaires du chef et des membres du conseil, nous avons une commission de rémunération, composée de membres de la collectivité, qui fixe nos salaires.