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Country of Origin Marking
Country of origin marking
Country of origin marking requirements
Country-of-origin marking

Traduction de «country origin marking requirements » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
country of origin marking requirements

prescriptions de marquage du pays d'origine


country-of-origin marking [ country of origin marking ]

marquage du pays d'origine


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Residing in another EU country no longer requires a definitive severing of ties with the country of origin, as may have been the case in the past.

Le fait de résider dans un autre pays de l'Union n'implique plus, comme c'était parfois le cas par le passé, de rompre définitivement les liens avec le pays d'origine.


However, if the authorities of the host country find significant differences between the training acquired in the country of origin and that required for the same activity in their country, they can require the individual to undertake an adaptation period or an aptitude test, in principle at the choice of the individual.

Toutefois, si les autorités du pays d’accueil détectent d’importantes différences entre la formation suivie dans le pays d’origine et celle exigée pour la même activité dans leur pays, elles peuvent demander à la personne d’observer une période d’adaptation ou de se soumettre à un test d’aptitude, le choix lui étant en principe laissé.


G. whereas a number of the EU's major trading partners, such as the United States, China, Japan and Canada, have enacted mandatory origin marking requirements; whereas EU exporters are therefore asked to comply with those requirements and have to mark the origin of their products if they intend to export to those markets,

G. observant que nombre des plus grands partenaires commerciaux de l'Union européenne, comme les États-Unis, la Chine, le Japon ou le Canada, ont mis en place des dispositions prévoyant un marquage obligatoire de l'origine des produits; considérant dès lors que les exportateurs européens sont appelés à satisfaire ces exigences et sont obligés de marquer l'origine de leurs produits s'ils ont l'intention de les exporter sur ces marchés,


F. whereas a number of the EU's major trading partners, such as the United States, China, Japan and Canada, have enacted mandatory origin marking requirements; whereas EU exporters are therefore asked to comply with these requirements and have to mark the origin of their products if they intend to export to these markets,

F. observant que nombre des plus grands partenaires commerciaux de l'Union européenne, comme les États-Unis, la Chine, le Japon ou le Canada, ont mis en place des dispositions prévoyant un marquage obligatoire de l'origine des produits; considérant dès lors que les exportateurs européens sont appelés à satisfaire ces exigences et sont obligés de marquer l'origine de leurs produits s'ils ont l'intention de les exporter sur ces marchés,


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G. whereas a number of the EU's major trading partners, such as the United States, China, Japan and Canada, have enacted mandatory origin marking requirements; whereas EU exporters are therefore asked to comply with these requirements and have to mark the origin on their products if they intend to export to these markets,

G. observant que nombre des plus grands partenaires commerciaux de l'Union européenne, comme les États-Unis, la Chine, le Japon ou le Canada, ont mis en place des dispositions prévoyant un marquage obligatoire de l'origine des produits; considérant dès lors que les exportateurs européens sont appelés à satisfaire à ces exigences et sont obligés de marquer l'origine de leurs produits s'ils ont l'intention de les exporter sur ces marchés,


G. whereas a number of the EU's major trading partners, such as the United States, China, Japan and Canada, have enacted mandatory origin marking requirements; whereas EU exporters are therefore asked to comply with these requirements and have to mark the origin of their products if they intend to export to these markets,

G. observant que nombre des plus grands partenaires commerciaux de l'Union européenne, comme les États-Unis, la Chine, le Japon ou le Canada, ont mis en place des dispositions prévoyant un marquage obligatoire de l'origine des produits; considérant dès lors que les exportateurs européens sont appelés à satisfaire ces exigences et sont obligés de marquer l'origine de leurs produits s'ils ont l'intention de les exporter sur ces marchés,


G. whereas a number of the EU’s major trading partners, such as the United States, China, Japan and Canada, have enacted mandatory origin-marking requirements; whereas EU exporters are therefore asked to comply with these requirements and have to mark the origin of their products if they intend to export to these markets,

G. observant que nombre des plus grands partenaires commerciaux de l'Union européenne, comme les États-Unis, la Chine, le Japon ou le Canada, ont mis en place des dispositions prévoyant un marquage obligatoire de l'origine des produits; considérant dès lors que les exportateurs européens sont appelés à satisfaire ces exigences et sont obligés de marquer l'origine de leurs produits s'ils ont l'intention de les exporter sur ces marchés,


Only food colours listed in Annex II to this Regulation may be used for the purpose of health marking as provided for in Council Directive 91/497/EEC of 29 July 1991 amending and consolidating Directive 64/433/EEC on health problems affecting intra-Community trade in fresh meat to extend it to the production and marketing of fresh meat and other markings required on meat products, for the decorative colouring of eggshells and for the stamping of eggshells as provided for in Regulation (EC) No 853/2004 of the European Parliament and of ...[+++]

Seuls les colorants alimentaires répertoriés dans l’annexe II du présent règlement peuvent être utilisés pour le marquage sanitaire prévu par la directive 91/497/CEE du Conseil du 29 juillet 1991 modifiant et codifiant la directive 64/433/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d’échanges intracommunautaires de viandes fraîches pour l’étendre à la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et l’apposition de toute autre marque requise sur des produits carnés, pour la coloration décorative ou l’estampillage des coquilles d’œufs, conformément au règlemen ...[+++]


However, if the authorities of the host country find significant differences between the training acquired in the country of origin and that required for the same activity in their country, they can require the individual to undertake an adaptation period or an aptitude test, in principle at the choice of the individual.

Toutefois, si les autorités du pays d’accueil détectent d’importantes différences entre la formation suivie dans le pays d’origine et celle exigée pour la même activité dans leur pays, elles peuvent demander à la personne d’observer une période d’adaptation ou de se soumettre à un test d’aptitude, le choix lui étant en principe laissé.


The grant to the issuer of a single passport, valid throughout the Community, and the application of the country of origin principle require the identification of the home Member State as the one best placed to regulate the issuer for the purposes of this Directive.

L'octroi à l'émetteur d'un passeport unique valable dans toute la Communauté et l'application du principe du pays d'origine exigent que ce dernier soit désigné comme étant le mieux placé pour réglementer les opérations de l'émetteur aux fins de la présente directive.




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Date index: 2022-03-27
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