Traduction de «country operational programme » (Anglais → Français) :

- la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle (DPI) dans les pays tiers par la conclusion d’accords bilatéraux contenant des dispositions détaillées notamment en matière de respect de ces droits, par l’intensification de la coopération et des dialogues bilatéraux et par des programmes de coopération technique, notamment en Chine et dans les pays de l’ANASE.

Chaque programme opérationnel conjoint décrit les objectifs, priorités et mesures relatifs aux actions à entreprendre et explicite leur cohérence vis-à-vis des autres programmes bilatéraux et multilatéraux en cours ou prévus dans les pays et régions concernés, notamment dans le cadre de programmes financés par l’Union européenne.

5. Les pays, autres que les pays participants, situés en bordure d'un bassin maritime commun couvert par un programme opérationnel conjoint peuvent être associés à ce programme opérationnel conjoint et bénéficier de l'assistance communautaire dans les conditions fixées par les règles d'application énoncées à l'article 11.

3. Le présent programme de coopération de la Communauté finance des actions qui associent, d'une manière cohérente et complémentaire, les principes généraux de la politique communautaire de coopération et de développement et des stratégies communautaires de coopération et de développement nationales et régionales en faveur des pays tiers concernés et qui complètent les actions, notamment dans les domaines de la gestion des flux migratoires, du retour et de la réintégration des immigrés dans leur pays d'origine, de l'asile, du contrôle aux frontières, des réfugiés et des personnes déplacées, visées dans la mise en œuvre de ces stratégies ...[+++]et financées par d'autres instruments communautaires relevant du domaine de la coopération et du développement.

3. Le présent programme de coopération de la Communauté finance des actions qui associent, d'une manière cohérente, des stratégies communautaires de coopération et de développement nationales et régionales en faveur des pays tiers concernés et complètent les actions, notamment dans les domaines des migrations, de l'asile, du contrôle aux frontières, des réfugiés et des personnes déplacées, visées dans la mise en œuvre de ces stratégies et financées par d'autres instruments communautaires relevant du domaine de la coopération et du dév ...[+++]eloppement.

3. Le présent programme de coopération de la Communauté finance des actions qui associent, d'une manière cohérente, les principes généraux de la politique communautaire en matière de coopération et de développement, des stratégies communautaires de coopération et de développement nationales et régionales en faveur des pays tiers concernés et complètent les actions, notamment dans les domaines des migrations, de l'asile, du contrôle aux frontières, des réfugiés et des personnes déplacées, visées dans la mise en œuvre de ces stratégies ...[+++]et financées par d'autres instruments communautaires relevant du domaine de la coopération et du développement.