Traduction de «coupé » (Anglais → Français) :

EE. considérant que l'accord de transition qui vient d'être négocié entre la CEDEAO, les militaires putschistes et les partis de l'opposition et qui prévoit la nomination d'un président ainsi que d'un gouvernement, proposés par les putschistes, viole la légalité constitutionnelle, et légitime le coup d'État;

1.1.2. Par dérogation aux exigences du point 1.1.1. b), lorsque le constructeur utilise la partie plancher de la structure de la carrosserie ainsi que les éléments constitutifs essentiels formant la partie avant de la structure de la carrosserie située directement devant le pare-brise, dans la construction de différents types de carrosserie (par exemple, une limousine ou un coupé), ces véhicules peuvent être considérés comme appartenant au même type.

14. demande à ce que la situation des droits de l'homme au Honduras depuis le coup d'État fasse l'objet d'un suivi réel et que tout soit mis en œuvre pour le rétablissement de la démocratie et de l'état de droit dans ce pays; appelle les États membres de l'Union à œuvrer en faveur d'une forte condamnation du coup d'État et à exiger que les coupables soient jugés; demande de la même manière qu'une enquête soit menée sur les tentatives de coup d'État dans d'autres pays d'Amérique latine (comme en Équateur) et que la lumière soit faite sur les responsabilités de chacun, y compris de pays tiers;

1. condamne le coup d'État militaire perpétré par les généraux de Mauritanie, le second en trois années dans ce pays, qui constitue une violation de la légalité constitutionnelle et des résultats démocratiques des élections, validés au niveau international; regrette ce recul par rapport aux avancées considérables en matière de développement de la démocratie et de l'état de droit au cours des dernières années en Mauritanie; demande qu'il soit mis un terme aux tensions politiques actuelles en Mauritanie dans le cadre institutionnel mis en place à l'issue de la phase de transition vers la démocratie et que l'ordre constitutionnel et civil ...[+++] soit rétabli dans les meilleurs délais,

— vu les déclarations de son Président, de la Présidence en exercice du Conseil, au nom de l'Union européenne, du haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune, de la Commission, du Conseil de sécurité des Nations unies, de l'Union africaine (UA), de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest et de l'Organisation internationale de la francophonie, à la suite du coup d'État en Mauritanie,

— vu la seconde visite, en Mauritanie, depuis ce coup d'État, du représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies pour l'Afrique de l'Ouest, M. Saïd Djinnit,