Traduction de «cover the risks by insurance » (Anglais → Français) :

«groupements de coassurance», des groupements constitués par des entreprises d’assurance, soit directement, soit par l’intermédiaire de courtiers ou d’agents autorisés, à l’exception d’accords de coassurance ponctuels conclus sur le marché de souscription, une partie déterminée d’un risque donné étant couverte par un assureur apériteur et la partie restante du risque par les autres coassureurs, qui sont invités à couvrir cette dernière, qui:

«groupements de coréassurance», des groupements constitués par des entreprises d’assurance, soit directement, soit par l’intermédiaire de courtiers ou d’agents autorisés, le cas échéant avec le concours d’une ou de plusieurs entreprises de réassurance, à l’exception d’accords de coréassurance ponctuels conclus sur le marché de souscription, une partie déterminée d’un risque donné étant couverte par un assureur apériteur et la partie restante de ce risque par les autres coassureurs, qui sont al ...[+++]ors invités à couvrir cette dernière, pour:

Des sociétés d'assurance-crédit à l'exportation, couvertes par une réassurance appropriée, devraient offrir des instruments pour couvrir les risques de change.

considérant qu'il convient d'éviter que l'absence de coordination dans l'application de la présente directive et de la directive 78/473/CEE du Conseil, du 30 mai 1978, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives en matière de coassurance communautaire ( 6 ) donne lieu à l'existence dans chaque État membre de trois régimes différents; qu'il convient à cet effet de définir les risques susceptibles d'être couverts en coassurance comm ...[+++]unautaire par les critères qui définissent les "grands risques" dans la présente directive;

En cas de survenance de l'un des faits visés à l'article 3 ou lorsqu'elle estime qu'il y a menace de survenance de l'un de ces faits, la compagnie a le droit d'imposer à l'assuré toute mesure propre à éviter la survenance d'un sinistre ou à en limiter les effets, et notamment: a) lorsque le risque de fabrication est couvert, de lui donner pour instruction d'interrompre la fabrication ou l'exécution de tout ou partie de ses obligations contractuelles (1)Liberté d'inclusion de la formule placée ...[+++]entre parenthèses (2)Pays de l'assureur-crédit.

Premièrement, le Portugal n'a pas pu démontrer qu’il était impossible d’obtenir la couverture d'assurance privée sur le marché. Deuxièmement, le régime excluait les entreprises qui ne pouvaient souscrire à la couverture de base auprès d’un assureur privé, alors qu’il s’agit justement des entreprises les plus touchées par la crise financière et celles qui ont le plus besoin d’aide. Troisièmement, proposer une prime inférieure au prix du marché allait au-delà des mesures nécessaires pour remédier à la perturbation du marché et faussait la concurrence entre les entreprises qui bénéficiaient de la couverture au titre du régime et celles qui ...[+++]devaient se tourner vers le marché ou, pire encore, qui ne pouvaient pas l’obtenir du tout. Enfin, la mesure a permis de sauvegarder les positions sur le marché des organismes privés d’assurance-crédit, ce qui a profité à ce secteur en empêchant le remplacement de l’assurance-crédit à court terme par d’autres produits offrant une protection du crédit, comme l’affacturage et le crédit documentaire.