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Traduction de «cpp qpp service » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
CPP/QPP service [ C/QPP service ]

service comptabilisé au titre du RPC ou du RRQ [ service pris en considération au titre du RPC ou du RRQ | service enregistré au titre du RPC ou du RRQ | service inscrit au titre du RPC ou du RRQ | service RPC et RRQ ]


CPP/QPP eligibility code

code d'admissibilité au RPC/RRQ


CPP/QPP Children's Benefits

Prestations pour enfants en vertu du RPC et du RRQ
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Senator Mitchell: Would those be CPP and QPP, and would they include public service pensions as well?

Le sénateur Mitchell : Ce pourcentage correspond-il au RPC et au RRQ, et englobe-t-il aussi les pensions de la fonction publique?


A significant portion of the salary of a federal public service worker contributing to the PSPP is paid in the form of contributions required under the CPP or QPP and the Public Service Superannuation Act.

Une partie importante du salaire d'un fonctionnaire fédéral contribuant au RRFP est prélevée sous forme de cotisations obligatoires au PRC ou au RRQ ou au titre de la Loi sur la pension de la fonction publique.


Under the CPP/QPP, persons who are declared disabled after January 1, 1999, will see, at age 65, their CPP/QPP benefits reduced by 0.5 per cent per month for all the months they have been declared disabled between age 60 and age 65, which could mean a maximum reduction of 30 per cent. Now, Bill C-78 is silent on the financial adjustment which the federal public service pension plan could implement in this regard.

Selon le RPC/RRQ, les personnes déclarées invalides après le 1er janvier 1999 verront à 65 ans leur rente RPC/RRQ réduite de 0,5 p. 100 par mois pour tous les mois où ces personnes ont été déclarées invalides entre 60 et 65 ans, ce qui peut signifier une réduction maximale de 30 p. 100. Or le projet de loi C-78 reste muet en ce qui concerne le redressement financier que pourrait apporter la caisse de retraite des services publics fédéraux à ce sujet.


The institute recognizes that some of the changes proposed in Bill C-78 and Bill C-71, the Budget Implementation Act, 1999, as well as some administrative changes may entail positive repercussions for public service employees and pensioners—for example, changing the benefit formula to the average salary during the best consecutive five years of service instead of six; modifying the CPP/QPP integration formula to match the new benefit formula; enhancing the supplementary death benefit; extending the survivor benefits to conjugal partners of the same sex; introducing the market investment of plan assets; and implementing a dental plan ...[+++]

L'Institut convient que certaines des modifications proposées dans le projet de loi C-78, ainsi que dans le projet de loi C-71, la Loi d'exécution du budget de 1999, peuvent avoir des répercussions positives sur les fonctionnaires et sur les retraités. Je songe en particulier à la nouvelle méthode de calcul des prestations tenant compte du salaire moyen des cinq meilleures années consécutives de service, au lieu de six; de la modification de la méthode de coordination du RPC et du RRQ en fonction du nouveau mode de calcul des prestations; de l'octroi des prestations de survivant aux partenaires de même sexe; de l'investissement sur le ...[+++]


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With respect to the improvement of the CPP/QPP compensation formula, we deplore the fact that Treasury Board did not take the opportunity to improve it, taking into account the financial losses of persons who have become disabled and declared as such by the health services of Health and Welfare Canada.

En ce qui concerne l'amélioration de la formule de compensation RPC/RRQ, nous déplorons le fait que le Conseil du Trésor fédéral n'ait pas saisi l'occasion de bonifier la formule de compensations en tenant compte des pertes monétaires des personnes déclarées et devenues invalides par les services de santé par les fonctionnaires fédéraux de Santé et du Bien-Être Social Canada.




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Date index: 2024-02-08
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