As the hon. member from Edmonton already pointed out, it is essential that when a human being creates with her hands, or his mind, that the property, the resulting fruits of that labour, become his or her own and that no state agent has the right to interfere with that ownership (1830) [Translation] The Acting Speaker (Mr. Marcel Proulx): The time provided for the consideration of private members' business has now expired, and the order is dropped to the bottom of the order of precedence on the order paper.
Comme le député d'Edmonton l'a déjà signalé, il est essentiel que lorsqu'un être humain crée quelque chose avec ses mains ou avec son esprit, que cette chose, le fruit de son labeur, lui appartienne et qu'aucun agent de l'État n'ait le droit de porter atteinte à son droit à la propriété (1830) [Français] Le président suppléant (M. Marcel Proulx): La période prévue pour l'étude des affaires émanant des députés est maintenant expirée et l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.
