Traduction de «create coverage policies » (Anglais → Français) :

Les retombées que de tels réseaux sont censés avoir sur l'économie et la société justifient d'adopter des politiques générales garantissant la couverture universelle en haut débit avec des vitesses accrues.

Les retombées que de tels réseaux sont censés avoir sur l'économie et la société justifient d'adopter des politiques générales garantissant la couverture universelle en haut débit avec des vitesses accrues.

Au début de 2006, les producteurs recevront un avis les informant des options en matière de protection et des droits connexes, ainsi que de la date limite avant laquelle les demandes devront être envoyées. Question n 190 M. Bill Casey: En ce qui a trait aux projets pilotes et autres actions entrepris par la Commission de la fonction publique du Canada pour créer une zone nationale de sélection pour tous les postes de fonctionnaires: a) où en est la désignation de tous les postes de la fonction publique au sein de la zone nationale de sélection, après la désignation en ce sens de tous les postes de cadres de la fonction publique fédérale; ...[+++] b) quand la Commission sera-t-elle en mesure d’inclure tous les postes de niveau inférieur et intermédiaire dans la zone nationale de sélection; c) quelle est l’échéancier de la Commission pour que la totalité des postes de fonctionnaires fédéraux affichés soient inclus dans la zone nationale de sélection; d) quel pourcentage des postes de fonctionnaires fédéraux, en date du 1 septembre 2005, sont ouverts aux demandeurs d’emploi dans une zone nationale de sélection; e) quelles sont les raisons pour lesquelles la Commission n’est pas encore parvenue à une zone nationale de sélection pour tous les demandeurs d’emploi canadiens qui souhaitent travailler dans la fonction publique; f) quelle somme la Commission a-t-elle consacré à ce jour à la zone nationale de sélection; g) y a-t-il un budget pluriannuel pour les dépenses nécessaires à la création de la zone nationale de sélection; h) où en est le développement des politiques et directives sur le recours au recrutement par voie électronique à l’échelle de toute la fonction publique?

Par l'intermédiaire de politiques qui viseront à offrir des services publics tendant à couvrir les nécessités d'assistance des familles, l'objectif concret sera d'obtenir, d'ici 2010, une offre de structures d'accueil dans chaque État membre pour 90% des enfants. En règle générale, il conviendra de s'attacher à promouvoir des politiques visant à créer des mesures d'incitation axées sur un partage des responsabilités familiales.

que la mise en oeuvre complète et efficace des directives dans tous les Etats membres et l'application correcte des règles communautaires sont essentielles pour le bon fonctionnement des marchés publics ; et que le processus de transposition et d'application serait facilité par une meilleure coopération entre les Etats membres et la Commission ; que l'accès à des voies de recours rapides et efficaces en cas de non-respect est important pour assurer l'application efficace des directives ; que toutes les dispositions des directives ...[+++]89/665/CEE et 92/13/CEE devraient être pleinement appliquées ; et que la Commission devrait adopter une approche volontariste mettant l'accent sur les infractions graves et celles qui résultent de problèmes se posant systématiquement ; qu'il est essentiel de préciser le cadre juridique en tenant compte de la communication de la Commission, afin que les Etats membres, les entités adjudicatrices, les fournisseurs, les entrepreneurs et les prestataires de services aient une conception commune des règles et des possibilités qu'ils créent ; que la Commission devrait élaborer des éléments d'interprétation en consultation avec les Etats membres et que la Commission devrait, au besoin, mettre au point des propositions législatives visant à clarifier le cadre juridique ; que la consolidation des directives "secteur public" parallèlement à l'adoption de nouvelles modifications contribuerait largement à une telle clarification ; que, sans préjudice des éléments essentiels de l'acquis communautaire, il y a lieu de simplifier le cadre législatif et de l'adapter à l'évolution du marché ; qu'il convient, notamment, de modifier le champ d'application de la directive 93/38/CEE pour tenir compte de l'introduction d'une concurrence effective ; que la communication de la Commission fournit une base adéquate pour poursuivre les travaux relatifs à l'assouplissement des procédures en vue de l'attribution des marchés ; que l'utilisation de système ...

Le gouvernement a pris des mesures en ce qui concerne de telles situations, plus particulièrement en ce qui a trait à la vulnérabilité des femmes. En 2006 et en 2008, il a instauré une politique publique visant à accorder le statut de résident permanent pour une période maximale, si je ne m'abuse, de 18 mois, en plus d'une protection sous le régime du Programme fédéral de santé intérimaire, aux gens se trouvant au Canada et ayant, selon les apparences, fait l'objet du trafic de personnes ou risquant d'être exploités.