Traduction de «credit business » (Anglais → Français) :

l'évaluation des performances s'inscrit dans un cadre pluriannuel afin de garantir que le processus d'évaluation porte bien sur les performances à long terme et que le paiement effectif des composantes de la rémunération qui dépendent des performances s'échelonne sur une période tenant compte de la durée du cycle économique sous-jacent propre à l'établissement de crédit et de ses risques économiques.

Le volume des dépôts de la clientèle des entreprises devrait rester plus ou moins stable malgré une réduction ciblée des prêts de volume important par des ventes croisées.

En novembre 2001, l'ancien Office fédéral de surveillance bancaire (BAKred, aujourd'hui rebaptisé BAFin) (11) a menacé BGB de fermeture provisoire s'il ne prenait pas de mesures pour couvrir ces risques avant la fin de 2001.

Étant donné que les entreprises d'investissement encourent, s'agissant de leur portefeuille de négociation, les mêmes risques que les établissements de crédit, il convient que les dispositions pertinentes de la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice s'appliquent également aux dites entreprises.

Une entreprise de réassurance réassurant des produits d'assurance-crédit, lorsque cette activité de réassurance-crédit représente plus qu'une faible proportion de son activité totale, devrait être tenue de constituer une réserve d'équilibrage non incluse dans sa marge de solvabilité. Cette réserve devrait être calculée conformément à l'une des méthodes prévues par la directive 73/239/CEE, qui sont considérées comme équivalentes. En outre, la présente directive devrait autoriser l'État membre d'origine à exiger des entreprises de réassurance ayant leur siège social sur son territoire qu'elles constituent également des réserves d'équilibra ...[+++]ge dans des branches autres que la réassurance-crédit, conformément aux règles qu'il aura adoptées.

3) "succursale": un siège d'exploitation qui constitue une partie déprouvue de personnalité juridique d'un établissement de crédit et qui effectue directement, en tout ou en partie, les opérations inhérentes à l'activité d'établissement de crédit; plusieurs sièges d'exploitation créés dans le même État membre par un établissement de crédit ayant son siège social dans un autre État membre sont considérés comme une seule succursale.