Traduction de «credit-based system » (Anglais → Français) :

Les crédits d'impôts sont octroyés non pas en fonction du contenu réel de la production, mais d'après le contenant, plutôt que le contenu—l'enveloppe, les gens qui réalisent le travail Dans un sens, le processus est purement industriel, mais s'il s'agit de citoyens canadiens qui, par le fait même, remplissent les exigences du système de pointage, le crédit d'impôt est plus élevé qu'en vertu de l'autre système.

c) disposent de mécanismes intégrés pour la reconnaissance des périodes d'études effectuées dans les établissements partenaires, fondés sur, ou compatibles avec le système européen de transfert d'unités de cours capitalisables.

a) de faciliter la reconnaissance, à des fins académiques, dans l'État membre d'origine, de la période d'études entreprise dans l'État membre d'accueil; devrait être encouragée, à cette fin, l'utilisation du Système européen d'unités capitalisables transférables dans toute la Communauté (ECTS) qui, fondé sur la transparence des curriculum, garantit la reconnaissance des acquis académiques grâce à un contrat établi au préalable entre l'étudiant et les établissements d'origine et d'accueil.

La première repose sur les systèmes internes d'évaluation du risque élaborés par les établissement concernés et la seconde sur une révision du système standard de pondération du risque de crédit.

[Traduction] L'hon. Lloyd Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, Lib.): Monsieur le Président, une des raisons pour lesquelles nous sommes passés à un système qui comptabilise les heures, ce qui est une réforme assez fondamentale, c'est que nous voulions tenir compte de tout le travail qui est fait.

Le futur système harmonisé, auquel chaque Etat membre devra se conformer au plus tard le 1er janvier 1995, sera basé sur les caractéristiques principales suivantes : - en principe, tous les établissements de crédit doivent adhérer à un système de garantie ; - les dépôts doivent être remboursés - en règle générale - intégralement, jusqu'à concurrence d'un montant forfaitaire minimal ; - des règles spéciales sont prévues pour les succursales d'un établissement de crédit situées en dehors de l'Etat membre où se trouve l'établissement principal - le principe de base est que les dépôts recueillis par ces succursales doivent être garantis par le système de l'Eta ...[+++]t membre d'origine ; - certaines dérogations sont prévues pour permettre à des Etats membres de ne pas devoir abandonner certaines pratiques reconnues.