Traduction de «crime groups wherever they operate » (Anglais → Français) :

L’objectif est de progresser vers un marché unique des communications électroniques permettant aux particuliers et aux entreprises d’accéder à des services de communications électroniques quel que soit le lieu de fourniture de ces services dans l’Union (sans restrictions transfrontalières ou coûts supplémentaires injustifiés) et aux entreprises fournissant des réseaux et des services de communications électroniques d’exploiter leurs réseaux et de fournir leurs services indépendamment de leur lieu d’établissement ou de la situation géographique de leurs clients dans l’Union européenne.

«Les organisations criminelles se trompent lourdement si elles pensent que l’Union européenne a une approche laxiste en matière de criminalité» a déclaré Franco Frattini, vice-président et membre de la Commission européenne chargé de la justice, de la liberté et de la sécurité, lors de la présentation d’une proposition de la Commission visant à sanctionner sévèrement les membres d’organisations criminelles où qu’ils opèrent dans l’UE et d’une stratégie visant à garantir l’échange d’informations relatives aux antécédents judiciaires entre les États membres ainsi que la reconnaissance mutuelle des condamnations pénales dans l’ensemble de l ...[+++]’UE.

La Commission européenne est consciente des liens existant entre l’adoption de la RSE dans l’Union et dans le monde et estime que les entreprises européennes devraient avoir un comportement responsable, où qu’elles exercent leurs activités, dans le respect des valeurs de l’Union et de normes reconnues à l’échelle internationale.

- soutenir et promouvoir l'engagement qu'ont pris la Communauté et les États membres de l'UE vis-à-vis des principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales, en insérant dans les accords de relations extérieures de l'UE la phrase: "Les parties (ou la Communauté européenne et ses États membres) rappellent à leurs entreprises multinationales qu'elles (qu'ils) leur recommandent d'observer les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales, partout où elles agissent".

Les parties rappellent à leurs entreprises multinationales qu'elles leur recommandent de respecter les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales, quel que soit le lieu où elles exercent leurs activités.

2. Le système VMS s'appliquera au plus tard le 1er janvier 2000 à tous les navires de pêche communautaires dépassant 20 mètres de longueur entre perpendiculaires ou 24 mètres de longueur hors tout, où qu'ils opèrent.