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Critical Wildlife Areas Regulations
Wildlife Area Regulations

Traduction de «critical wildlife areas regulations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Critical Wildlife Areas Regulations

Règlement sur les aires fauniques critiques


Wildlife Area Regulations

Règlement sur les réserves d'espèces sauvages [ Règlement sur les réserves de faune ]


Wildlife Refuges and Wildlife Management Areas Regulation

Règlement sur les réserves de la faune et sur les zones d'aménagement pour la faune
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
48. The removal or damaging of vegetation, the carrying on of agricultural activities or the disturbance or removal of soil in a wildlife area that requires a permit under section 4 of the Wildlife Area Regulations.

48. L’endommagement ou l’arrachage de la végétation, le fait de se livrer à des activités agricoles ou de déranger ou d’enlever de la terre d’une réserve d’espèces sauvages, qui nécessitent le permis prévu à l’article 4 du Règlement sur les réserves d’espèces sauvages.


(b) the wildlife areas set out in Schedule I to the Wildlife Area Regulations.

b) les réserves d’espèces sauvages établies à l’annexe I du Règlement sur les réserves d’espèces sauvages.


Also, I'd like to mention some of the legislation that is going to be affected by the Mackenzie Valley Resource Management Act, federal acts and regulations: Bridges Act; Canada Oil and Gas Operations Act; Canadian Environmental Protection Act; Explosives Act; Fisheries Act; Indian Act; National Defence Act; National Energy Board Act; National Parks Act; Canadian Transportation Act; Navigable Waters Protection Act; Northwest Territories Waters Act; Radiocommunication Act; Railway Safety Act; Anhydrous Ammonia Bulk Storage Regulations, Railway Safety Act; Atomic Energy Control Regulations, Atomic Energy Control Act; Chlori ...[+++]

Également, j'aimerais énumérer une partie des textes qui vont être touchés par la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie. Il y a tout d'abord certaines lois et certains règlements du gouvernement fédéral: La loi sur les ponts, la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, la Loi sur les explosifs, la Loi sur les pêches, la Loi sur les Indiens, la Loi sur la défense nationale, la Loi sur l'Office national de l'énergie, la Loi sur les parcs nationaux, la Loi ...[+++]


59. Reinforced coordination between national energy regulators, with a stronger role for Community oversight to ensure the Internal Market interests, particularly as regards cross-border issues and areas most critical for market entry, will be necessary to overcome the current regulatory cross-border gap which cannot be remedied by application of competition rules alone.

59. Une amélioration de la coordination entre régulateurs nationaux de l'énergie, avec un renforcement du rôle de la surveillance de la Communauté pour défendre les intérêts du marché intérieur, notamment en ce qui concerne les questions transfrontalières et les points les plus critiques pour l'entrée sur le marché, sera nécessaire afin de surmonter l'actuel écart réglementaire transfrontalier qui ne peut être comblé par l'application des seules règles de concurrence.


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Since the objectives of this Regulation, namely strengthening the overall research and innovation framework and coordinating efforts across the Union, cannot be sufficiently achieved by the Member States but can rather, by reason of avoiding duplication, retaining critical mass in key areas and ensuring that public financing is used in an optimal way, be better achieved at the level of the Union, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarit ...[+++]

Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir renforcer le cadre général de la recherche et de l'innovation et coordonner les efforts au sein de l'Union, ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres, mais peuvent, aux fins d'éviter tout double emploi, de conserver une masse critique dans les secteurs clés et d'assurer une utilisation optimale des fonds publics, l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.


Since the objectives of this Regulation, namely strengthening the overall research and innovation framework and coordinating efforts across the Union, cannot be sufficiently achieved by the Member States but can rather, by reason of avoiding duplication, retaining critical mass in key areas and ensuring that public financing is used in an optimal way, be better achieved at the level of the Union, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarit ...[+++]

Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir renforcer le cadre général de la recherche et de l'innovation et coordonner les efforts au sein de l'Union, ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres, mais peuvent, aux fins d'éviter tout double emploi, de conserver une masse critique dans les secteurs clés et d'assurer une utilisation optimale des fonds publics, l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.


The ERIC Regulation was to respond to the European political ambition of creating the European Research Area to enable tackling current challenges (e.g. internationalisation of research; achievement of critical mass; development of distributed facilities; development of reference models).

Il a pour objectif de répondre à l’ambition politique européenne de créer l’espace européen de la recherche qui permettra de relever les défis actuels (par exemple l’internationalisation de la recherche, la réalisation de la masse critique, le développement dinstallations distribuées ou l’élaboration de modèles de référence).


One year after the entry into force of this Regulation, all staff, including flight crew, together with items carried shall be screened before being allowed access into the critical parts of security restricted areas, as identified by the competent authority of each Member State.

Un an après l'entrée en vigueur du présent règlement, tous les membres du personnel, y compris l'équipage, ainsi que les objets qu'ils transportent subissent une inspection/filtrage avant d'être autorisés à pénétrer dans les parties critiques des zones de sûreté à accès réglementé définies par l'autorité compétente de chaque État membre.


The most recent action taken by the federal government was on September 17, 1997 when the wildlife area regulations pursuant to the Canada Wildlife Act were amended to prohibit the possession of any lead sinker or jig weighing less than 50 grams in national wildlife areas where sport fishing is authorized through permit or notice.

La mesure la plus récente qu'ait prise le gouvernement fédéral remonte au 17 septembre 1997 lorsque le règlement d'application de la Loi sur la faune du Canada a été modifié de façon à interdire la possession de lests en plomb ou de turluttes plombées pesant moins de 50 grammes dans les réserves nationales de faune où la pêche sportive est autorisée au moyen d'un permis ou d'un avis.


Hon. Members: Agreed [Translation] SOR/2003-296 — REGULATIONS AMENDING THE WILDLIFE AREA REGULATIONS (For text of documents, see Appendix T, p. 11T:1) Mr. Rousseau: In its letter of September 22, 2010, the department wrote that it was undertaking an examination of the Wildlife Area Regulations.

Des voix : D'accord. [Français] DORS/2003-296 — RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES RÉSERVES D'ESPÈCES SAUVAGES (Le texte des documents figure à l'annexe T, p. 11T:3) M. Rousseau : Dans la lettre du 22 septembre 2010, le ministère écrit qu'il procède à un examen du Règlement sur les réserves d'espèces sauvages.




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Date index: 2022-04-15
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