The regulation's aim was to incorporate OECD rules and provisions from the Basel convention on waste shipments into Community law, to address the difficulties of implementing the 1993 regulation, to promote harmonisation of rules at international level on cross-border waste shipments and to simplify and clarify the text.
Rappelons que la règlement concerné avait eu pour but de transposer dans la législation communautaire des dispositions émanant de l'OCDE et de la convention de Bâle sur les transferts de déchets, de régler des difficultés de mise en application du règlement de 1993, de favoriser l'harmonisation des règles à l'échelon international dans le domaine des transferts transfrontaliers de déchets, de simplifier et de clarifier le texte.
