Traduction de «cross-border » (Anglais → Français) :

Par l'intermédiaire de ce nouveau plan, le gouvernement du Canada investit 33 milliards de dollars sur 7 ans, qui seront répartis ainsi: 17,6 milliards de dollars, soit plus de la moitié du montant total, serviront au financement de base pour les municipalités jusqu'en 2014, incluant le remboursement intégral de la TPS et 11,8 milliards de dollars grâce au Fonds de la taxe sur l'essence; 25 millions de dollars par année sur 7 ans serviront au financement de base des provinces et des territoires, 175 millions de dollars à chaque administration pour les besoins de base pour l'infrastructure, comme la sécurité des ponts; 8,8 milliards de dollars sont versés dans le nouveau Fonds Chantiers Canada et seront appliqués à des projets stratégiques ...[+++] dans les grands centres urbains et à des projets au sein des petites collectivités, une attention particulière étant accordée aux agglomérations de moins de 100 000 habitants; 2,1 milliards de dollars seront consacrés au nouveau fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers dans le but d'améliorer le commerce frontalier et transfrontalier avec les États-Unis; un montant de 1,25 milliard de dollars servira à constituer un nouveau fonds national pour les partenariats public-privé et 1 milliard de dollars sera alloué à l'Initiative de la porte de l'Asie-Pacifique. Ces investissements représentent une contribution importante et visent à répondre aux besoins en infrastructure des municipalités, des provinces et des territoires.

Lorsque les conditions de base de la coopération transfrontalière existent déjà, la politique de cohésion doit concentrer les aides sur les priorités qui apportent une valeur ajoutée aux activités transfrontalières: par exemple, en augmentant la compétitivité transfrontalière par l'innovation et la recherche et le développement, en œuvrant à la connexion de réseaux immatériels (services) ou de réseaux physiques (transports) en vue d'un renforcement de l'identité transfrontalière dans le cadre de la citoyenneté européenne, en promouvant l'intégration du marché transfrontalier du travail, en encourageant la gestion transfrontalière des cou ...[+++]rs d'eau et le contrôle transfrontalier des risques d'inondation, ou encore par une gestion commune des risques naturels et technologiques.

1. Chaque État membre désigne le tribunal, le notaire ou toute autre autorité compétente pour contrôler la légalité de la fusion transfrontalière pour la partie de la procédure relative à la réalisation de la fusion transfrontalière et, le cas échéant, à la constitution d'une nouvelle société issue de la fusion transfrontalière lorsque la société issue de la fusion transfrontalière relève de sa législation nationale.

Lorsque les conditions de base de la coopération transfrontalière existent déjà, la politique de cohésion doit concentrer les aides sur les priorités qui apportent une valeur ajoutée aux activités transfrontalières: par exemple, en augmentant la compétitivité frontalière en promouvant l’innovation et les efforts de recherche et développement, en oeuvrant à la connexion de réseaux immatériels (services) ou de réseaux physiques (transports) en vue d’un renforcement de l’identité transfrontalière dans le cadre de la citoyenneté européenne, en promouvant l'intégration du marché transfrontalier du travail, ou en encourageant la gestion transf ...[+++]rontalière des cours d'eau et le contrôle transfrontalier des risques d’inondation.

L'ALENA et l'Accord sur la frontière commune devaient faciliter le passage à la frontière entre le Canada et les États-Unis, mais il semble, d'après ceux qui traversent cette frontière, que le passage en soit devenu encore plus difficiles au cours des cinq dernières années.

La législation dans ce domaine a été récemment enrichie par le règlement 2560/2001 concernant les paiements transfrontaliers, c'est-à-dire les virements transfrontaliers, les opérations de paiement électronique transfrontalières et les chèques transfrontaliers.