Traduction de «cross-country consultation » (Anglais → Français) :

Si vous décidiez de faire une tournée à travers le pays, comme on l'a fait dans le cadre des différents projets de loi récents, on pense que vous pourriez avoir à aller jusqu'à une trentaine d'endroits différents au Canada, dans le cas de ce projet de loi.

En temps opportun, un comité législatif a été constitué, avec le mandat d'étudier cette question et de tenir de véritables consultations à travers le pays sous la direction de parlementaires, qui ont la responsabilité de mener à bien cette consultation, et non des maisons de sondage ou des groupes d'analystes défendant une certaine idéologie et grassement payées, qui tiennent quelques séances dites de discussions délibératives à huis clos.

51. rejoint la Commission dans son analyse selon laquelle la "politique de clusters " est devenue un élément important des politiques d'innovation des États membres; invite les acteurs, notamment de niveau régional ou local, à promouvoir ces regroupements, ainsi que les centres d'innovation et de technologie, dans les centres urbains et les campagnes, de manière à établir un meilleur équilibre entre régions; encourage les États membres à promouvoir, sur leur territoire, la création de "régions de la connaissance" et de clusters ainsi qu'à favoriser la coopération européenne et transfrontalière ainsi que la coopération avec les experts ...[+++]de pays tiers; souligne à cet égard combien il importe de créer des structures de gouvernance de façon à améliorer la coopération des différents acteurs formant un cluster et demande que ces clusters soient aussi orientés vers les activités transfrontalières, en s'inspirant fortement de l'expérience des Eurorégions, qui possèdent des structures transfrontalières et des réseaux sociaux; considère que, dans ce contexte, les projets et les réseaux thématiques EUREKA pourraient être consultés et impliqués;

51. rejoint la Commission dans son analyse selon laquelle la "politique de clusters " est devenue un élément important des politiques d'innovation des États membres; invite les acteurs, notamment de niveau régional ou local, à promouvoir ces regroupements, ainsi que les centres d'innovation et de technologie, dans les centres urbains et les campagnes, de manière à établir un meilleur équilibre entre régions; encourage les États membres à promouvoir, sur leur territoire, la création de "régions de la connaissance" et de clusters ainsi qu'à favoriser la coopération européenne et transfrontalière ainsi que la coopération avec les experts ...[+++]de pays tiers; souligne à cet égard combien il importe de créer des structures de gouvernance de façon à améliorer la coopération des différents acteurs formant un cluster et demande que ces clusters soient aussi orientés vers les activités transfrontalières, en s'inspirant fortement de l'expérience des Eurorégions, qui possèdent des structures transfrontalières et des réseaux sociaux; considère que, dans ce contexte, les projets et les réseaux thématiques EUREKA pourraient être consultés et impliqués;

Par lettre du 28 novembre 2003, le Conseil a consulté le Parlement, conformément à l'article 67 du traité CE, sur la proposition de la Commission de règlement du Conseil établissant l'obligation pour les autorités compétentes des États membres de procéder au compostage systématique des documents de voyage des ressortissants de pays tiers au moment du franchissement des frontières extérieures des États membres, et modifiant à cette fin la convention d’application de l’accord de Schengen et le manuel commun (COM(2003) 664 – 2003/0258(CNS)).

Par lettre du 11 décembre 2002, le Conseil a consulté le Parlement, conformément à l'article 67 du traité CE, sur la proposition du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des Etats membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (COM(2002) 679 – 2002/0280(CNS)).