Also, we know from the ministerial order issued pursuant to the NWPA that certain types of works, such as pipeline crossings, and certain types of waters—the famous drainage ditches, but there are others as well—have been exempted from the authorization process required under the NWPA.
En outre, l'arrêté ministériel qui a été pris aux termes de la LPEN nous a appris que certaines catégories d'ouvrages, comme les traversées de pipelines, et certains types d'étendues d'eau — comme les fameux fossés de drainage, mais il y en a d'autres aussi — ont été exclus du processus d'autorisation prévu sous le régime de la LPEN.
