Traduction de «crown body » (Anglais → Français) :

organisme de la Couronne [ organisme mandataire de l'État | organisme d'État ]

rapport cime/hauteur totale

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

crown | verre crown | verre d'optique crown

ligne de fracture [ cassure linéaire | fracture linéaire | rupture linéaire | couronne ]

couronne anatomique [ couronne dentaire | couronne | couronne de la dent ]

définir des corps célestes

établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]

organe de l'UE [ organe communautaire | organe de l'Union européenne ]

(Le document est déposé) Question n 1131 L'hon. John McCallum: En ce qui concerne les communications du gouvernement: a) pour chaque communiqué de presse contenant l’expression « gouvernement Harper » émis par tout ministère, agence, bureau, société d’État ou autre entité gouvernementale depuis le 21 septembre 2012, (i) quel est le titre ou l’objet, (ii) quelle est la date, (iii) quel est le numéro de dossier ou de code, (iv) quel est le sujet; b) dans le cas de chacun de ces communiqués de presse, a-t-il été diffusé (i) sur le site Web du ministère, de l’agence, du bureau, de la société d’État ou de l’entité gouvernementale qui l’a émi ...[+++]s, (ii) sur Marketwire, (iii) sur Canada Newswire, (iv) sur tout autre service commercial de fil de presse ou de diffusion, en précisant le service utilisé; c) pour chaque communiqué de presse diffusé par le service commercial de fil de presse ou de diffusion mentionné dans les points b)(ii) à b)(iv), à combien s’élevait le coût d’utilisation du service?

(Le document est déposé) Question n 654 L'hon. Carolyn Bennett: En ce qui concerne les communications du gouvernement: a) quels sont (i) le titre ou la ligne de mention, (ii) la date, (iii) le numéro de dossier ou de code, (iv) le sujet de chaque communiqué contenant l’expression « gouvernement Harper » publié par chaque ministère, organisme, bureau, société d’État ou autre organe du gouvernement depuis le 6 février 2006; b) pour chaque communiqué, a-t-il été diffusé (i) sur le site Web du ministère, de l’organisme, du bureau, de la société d’État ou de tout autre organe du gouvernement dont il émanait, (ii) sur Marketwire, (iii) sur Ca ...[+++]nada Newswire (CNW), (iv) sur tout autre fil de presse commercial ou service de diffusion, en précisant quel service en particulier; c) pour chaque communiqué diffusé par un fil de presse commercial ou un service de diffusion mentionné en b)(ii) jusqu’à b)(iv), quel était le coût du service?

Question n 498 L'hon. Gerry Byrne: En ce qui concerne les directives régissant les communications des sénateurs, des députés et de leurs collaborateurs avec les représentants du gouvernement (exception faite des communications impliquant les ministres ou le personnel ministériel): a) quelles instructions, quels protocoles ou quelles autres directives sont en vigueur relativement à de telles communications pour chaque ministère, organisme, société d’État, conseil ou tout autre organe gouvernemental; b) quelle est l’autorité compétente pour chacune de ces directives; c) à quelle date la directive en vigueur a été émise; d) les directive ...[+++]s relatives aux communications auxquelles il est fait allusion à l’alinéa a) sont-elles applicables à tous les sénateurs, à tous les députés et tous leurs collaborateurs, quelle que soit leur affiliation politique; e) y a-t-il des directives sur les communications qui s’appliquent en particulier aux députés ministériels et qui diffèrent de celles s’appliquant aux sénateurs et aux députés de l’opposition et à leurs collaborateurs et, dans l’affirmative, quelles sont ces directives et en quoi diffèrent-elles; f) une directive s’appliquant à l’ensemble du gouvernement pour ces communications a-t-elle été délivrée pour les ministères, les organismes, les sociétés d’État, les conseils et autres organes du gouvernement et, dans l’affirmative, (i) que dit cette directive, (ii) qui a délivré cette directive, (iii) quand a-t-elle été délivrée, (iv) à quels organismes s’applique-t-elle?

L'exemption des exigences minimales de financement fixées dans la loi sur les retraites de 1995 et la loi sur les retraites de 2004 ainsi que l'exemption du versement de la cotisation au Fonds de protection des retraites correspondant aux engagements en matière de retraites couverts par la garantie d'État fixée dans la loi sur les retraites de 2004 résulte des dispositions adoptées par les organes législatifs du Royaume-Uni.