Traduction de «current calculation » (Anglais → Français) :

Les États membres calculent le coût des émissions de gaz à effet de serre des mesures/groupes/variantes, cumulées sur la période de calcul, en faisant la somme des émissions annuelles de gaz à effet de serre multipliées par le prix escompté, par tonne d’équivalent CO, des quotas d’émission de gaz à effet de serre délivrés chaque année et en prenant comme limite inférieure de prix 20 EUR jusqu’en 2025, 35 EUR jusqu’en 2030 et 50 EUR après 2030, conformément aux scénarios actuels de la Commission concernant les prix prévus dans le SEQE (mesurés à prix constants 2008 et à adapter aux dates de calcul et à la méthode choisie).

dans l'étape a): le coût de remplacement actuel des contrats couverts par la convention de compensation peut être calculé en tenant compte du coût de remplacement net théorique réel résultant de la convention: lorsque la compensation conduit à une obligation nette pour l'établissement de crédit qui calcule le coût de remplacement net, le coût de remplacement actuel est considéré comme égal à zéro.

Elles ont simplement pour mandat d'établir les limites en vertu de la formule existante et en fonction des calculs actuels.

Par souci de cohérence, puisque le transfert canadien en matière de santé croit lui aussi en fonction du PIB, il sera calculé dès l'exercice 2018-2019 de la même façon que la péréquation.

La modification limite l'application du calcul actuel, qui comprend des transferts fiscaux, à la période qui se termine en 2014.

Concrètement, le règlement introduit deux nouvelles obligations à l'égard des capitaines des navires de pêche, à savoir: - la communication des entrées et de sorties de zone moyennant le message "Effort Report", ce qui permettra tant à l'Etat côtier qu'à l'Etat du pavillon d'avoir une connaissance ponctuelle de la présence des navires dans les zones de pêche; - la tenue dans le journal de bord d'un relevé de l'effort de pêche, afin que l'Etat du pavillon puisse comptabiliser les jours de pêche de la même façon qu'il comptabilise les captures à l'heure actuelle.