Traduction de «current limiting device » (Anglais → Français) :

Contrairement aux poids lourds, les véhicules utilitaires légers ne sont pas équipés, actuellement, de limiteurs de vitesse.

(Le document est déposé) Question n 921 L'hon. Navdeep Bains: En ce qui concerne la Commission des nominations publiques: a) de combien son budget annuel a-t-il été depuis l’exercice 2006-2007; b) quelle partie de ces fonds a-t-on effectivement dépensée; c) qu’est-il advenu de ce qui n'a pas été dépensé; d) combien d’employés la Commission emploie-t-elle directement; e) combien d’employés la Commission affecte-t-elle au dossier du Bureau du Conseil privé; f) comment les dépenses effectuées par la Commission au cours de chaque exercice depuis sa création se ventilent-elles, en comptant, notamment, les salaires, le loyer des locaux, l ...[+++]es déplacements, les contrats, les frais de représentation, etc.; g) combien de commissaires la Commission compte-t-elle actuellement; h) qui sont-ils; i) combien ces commissaires sont-ils payés; j) pour chaque exercice financier depuis la création de la Commission, comment les budgets des bureaux des commissaires se ventilent-ils, en comptant leurs frais de voyage (transport, hôtel, indemnités journalières) et de représentation; k) quel est le mandat de la Commission; l) de qui la Commission relève-t-elle; m) à quand le dernier examen fait de la Commission remonte-t-il; n) quels sont le rôle, les responsabilités et le titre de chacun des employés de la Commission; o) quels sont les noms des entreprises avec lesquelles la Commission a conclu des contrats depuis 2006; p) sur quoi ces contrats portaient-ils; q) à combien s’élevaient-ils; r) chaque contrat a-t-il été adjugé sur appel d’offres ou, dans le cas contraire, a-t-il été accordé à un fournisseur unique; s) combien la Commission a-t-elle dépensé en appareils de télécommunications depuis 2006; t) combien la Commission a-t-elle dépensé en appels interurbains depuis 2006; u) quels sont les services et les biens que la Commission doit fournir; v) existe-t-il un processus pour évaluer la Commission et, si c'est le cas, quels en ont été les résultats au cours de chaque ...

Un des principaux avantages qu'offre le nouveau protocole internet est qu'il résout les problèmes de croissance de l'internet résultant des limitations actuelles ce qui concerne les adresses IP qu'exigent les ordinateurs et les autres dispositifs pour avoir accès à l'internet.

Les dispositifs limiteurs de vitesse doivent être réglés en tenant compte du degré de précision technique qui peut actuellement être atteint et d'une certaine marge d'erreur de mesure.

Il faudra tout d'abord mettre en œuvre les dernières mesures prioritaires établies dans le cadre du programme de sécurité routière, qui est actuellement en cours, et tout particulièrement proposer que l'installation obligatoire de limiteurs de vitesse soit étendue à un nombre plus élevé de camions, diminuant, en d'autres termes, le tonnage à partir duquel cette mesure est obligatoire.

La proposition visant à modifier la directive 96/6/CEE relative à l'utilisation de limiteurs de vitesse étendrait l'obligation d'installer des limiteurs de vitesse à des véhicules plus petits que ceux qui sont couverts par la directive actuelle, qui date de 1992.