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Current Master Record Data
District Master Record Data
Master Record Sin Data

Traduction de «current master record data » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Current Master Record Data

données à jour du fichier principal




District Master Record Data

Fichier maître des données de district
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[5] Eurostat data: Statistics may however give a distorted picture as there is currently no obligation for MS to collect data on voluntary returns and these are also not properly recorded on a voluntary basis.

[5] Données Eurostat: les statistiques peuvent toutefois donner une image faussée de la réalité, car les États membres ne sont actuellement pas tenus de collecter des données sur les retours volontaires, et ces derniers ne sont pas non plus correctement enregistrés sur une base volontaire.


the official dose record for the current year (period; effective dose in mSv; in the event of non-uniform exposure, dose-equivalent in the different parts of the body in mSv; and in the event of internal contamination, the committed dose in mSv). B: Data on outside workers to be supplied via the data system for individual radiological monitoring

le relevé officiel des doses pour l'année en cours (période; dose efficace en mSv; en cas d'exposition non uniforme, estimation de l'équivalent de dose dans les différentes parties du corps en mSv et, en cas de contamination interne, estimation de la dose engagée en mSv); B: Données relatives aux travailleurs extérieurs devant être fournies par l'intermédiaire du système de données pour le contrôle radiologique individuel


She regrets the fact that in the current Regulation the standards and specifications are limited to the description of the vehicle unit as a black box recording driver activity data.

Elle déplore que, dans le règlement actuel, les normes et les spécifications se limitent à décrire l'unité embarquée comme une boîte noire enregistrant les données relatives à l'activité du conducteur.


We therefore call on you to incorporate this commitment to strengthen the guarantee of privacy and fundamental human rights into future air security actions, into data protection for the Passenger Names Record, into the review of security checks, and into the current debate on the introduction of security scanners in airports.

Nous vous demandons par conséquent d’inclure ce principe fondamental en vue de renforcer la garantie du respect de la vie privée et des droits de l’homme fondamentaux dans les actions futures en matière de sécurité aérienne, dans la protection des données des dossiers passagers, dans le réexamen des contrôles de sécurité, ainsi que dans la discussion actuelle concernant l’introduction de scanners de sûreté dans les aéroports.


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1. If the competent authority of the Member State detects a discrepancy between the physical stock and the stock recorded in the records referred to in Article 9, or a lack of consistency between the quantities of raw materials and of end products obtained or between the relevant documents and the data or quantities declared or recorded, it shall determine or, where appropriate, estimate the actual production quantities and stocks for the current marketing ...[+++]

1. Si l'autorité compétente de l'État membre constate une discordance entre les stocks physiques et les données des registres visés à l'article 9 ou un défaut de cohérence entre les quantités de matière première et de produits finis obtenus ou entre les documents pertinents et les données ou quantités déclarées ou enregistrées, elle détermine ou, le cas échéant, estime les quantités réelles de production et de stocks pour la campagne en cours et éventuellement les campagnes précédentes.


Moreover, the data held in flight recorders can currently be obtained only after the recorders have been found and the recordings analysed.

En outre, les données contenues dans les enregistreurs de vol ne peuvent actuellement être obtenues qu'une fois que les enregistreurs sont retrouvés et analysés.


7. A Member State may oblige or authorise masters of fishing vessels flying its flag as of 1 January 2010 to electronically record and transmit the data referred to in Article 14.

7. À compter du 1er janvier 2010, un État membre peut contraindre ou autoriser les capitaines des navires de pêche battant son pavillon à enregistrer et à transmettre par voie électronique les données visées à l’article 14.


5. Masters of Community fishing vessels that electronically record and report data on their fishing activities shall be exempt from the obligation to complete a paper fishing logbook, a landing declaration and a transhipment declaration.

5. Les capitaines de navires de pêche communautaires qui enregistrent et communiquent par voie électronique les données sur leurs activités de pêche sont dispensés de l’obligation de remplir un journal de pêche, une déclaration de débarquement et une déclaration de transbordement sur papier.


9. The accuracy of the data recorded in the fishing logbook shall be the responsibility of the master.

9. L’exactitude des données enregistrées dans le journal de pêche relève de la responsabilité du capitaine.


Q. Whereas the Rasterfahndung programme, in which German police authorities collected personal records from public and private databases of males between 18 and 40 who were current or former students of presumed Muslim faith in an (unsuccessful) attempt to identify terrorist suspects was deemed unconstitutional by the German Constitutional Court in its above-mentioned ruling, which found that data ...[+++]

Q. considérant que le programme dit Rasterfahndung dans le cadre duquel la police allemande a, en interrogeant des bases de données publiques ou privées, recueilli des renseignements de caractère personnel sur des hommes âgés de 18 à 40 ans, étudiants ou anciens étudiants, censés être de confession musulmane, pour tenter (sans succès) d'identifier des terroristes, a été jugé anticonstitutionnel par la Cour constitutionnelle allemande (cf. arrêt cité ci-dessus) au motif que l'extraction des données constitue une intrusion illégale dan ...[+++]




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Date index: 2021-09-23
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