Traduction de «current record record type » (Anglais → Français) :

(Le document est déposé) Question n 20 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) quelle était la raison de l’interruption temporaire des importations de viande chevaline du Canada décrétée par les représentants de l’Union européenne (UE) le 12 octobre 2012; b) le Canada a-t-il participé aux pourparlers avec les représentants de l’UE au sujet de la salubrité de la viande chevaline du Canada depuis, (i) dans l’affirmative, quels ont été les sujets abordés, (ii) à quelles conclusions en est-on arrivé; c) quelles seront les restrictions imposées à partir de 2013 par l’UE à l’industrie canadienne de la viande che ...[+++]valine, (i) quelles sont les conséquences prévues de ces restrictions sur la fréquence et le type de tests de dépistage des résidus de médicaments sur la viande chevaline au Canada et sur les données à fournir dans les documents d’information équine (DIE), (ii) y aura-t-il resserrement des restrictions à l’égard des médicaments dont l’utilisation n’est pas autorisée; d) l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) exerce-t-elle une surveillance sur les chauffeurs de camion et les marchands de viande chevaline dont le nom figure dans un DIE à titre de propriétaire pour vérifier l’existence d’antécédents d’infractions aux règlements en matière de transport du département de l’Agriculture des États-Unis, du ministère des Transports ou de l’ACIA, (i) l’ACIA procède-t-elle à des examens plus minutieux dans le cas des contrevenants ou fait-elle des enquêtes complémentaires lorsque des infractions ont été signalées, (ii) partage-t-elle cette information avec des organismes gouvernementaux apparentés au Canada ou aux États-Unis; e) à quelle fréquence les inspecteurs de l’ACIA procèdent-ils à une inspection visuelle des camions qui arrivent à l’abattoir pour s’assurer que les chevaux ont été transportés en toute sécurité; f) combien de constats d’infraction ont été délivrés concernant le transport de chevaux de ...

Actuellement, un procureur ne sait pas toujours s'il a affaire à un voleur de voitures professionnel, si bien que le délinquant se fait accuser d'un vol de plus de 5 000 $ et qu'aucune indication n'est versée à son dossier relativement au type de bien volé.

Pour chaque arme à feu, le système d'enregistrement mentionne et conserve, durant au moins 20 ans, les données ci-après: type, marque, modèle, calibre, numéro de série et année de fabrication (si elle ne figure pas dans le numéro de série), nom et adresse du fabricant et des détenteurs antérieurs et actuels de l’arme, toute transaction ou transfert, échange, location, réparation ou transformation, ainsi que toute autre information nécessaire au traçage de l’arme à feu.

(3) Certaines adaptations des dispositions existantes et l'introduction de certaines fonctions nouvelles peuvent déjà être réalisées dans le cadre de la version actuelle du SIS, en particulier en ce qui concerne la fourniture de l'accès à certains types de données introduites dans le SIS aux autorités dont la bonne exécution des tâches serait facilité si elles avaient la possibilité de consulter ces données, y compris Europol et les membres nationaux d'Eurojust, l'allongement de la liste des catégories d'objets recherchés qui peuvent faire l'objet de signalements et l'enregistrement des transmissions de données à caractère personnel.

Les catégories de signalements (types d'enregistrement introduits dans le système) sont pratiquement inchangées par rapport au SIS actuel:

[Traduction] M. Bruce Archibald: On a entrepris un certain nombre d'initiatives relativement au Cadre stratégique pour l'agriculture : élaborer des systèmes de suivi et de retraçage qui, nous le savons maintenant, à la suite de la crise actuelle relative à l'EBS, sont extrêmement importants; mettre au point des technologies afin que, grâce à des tests d'ADN, on puisse vérifier le déplacement des animaux dans le système alimentaire pour être en mesure d'assurer le suivi et le retraçage pas simplement par l'entremise de documents sur papier, mais par le biais de techniques scientifiques très avancées; procéder aux vérifications voulues e ...[+++]t donner à la population et à nos divers marchés dans le monde l'assurance que nous avons un système qui assure au maximum la sécurité et protège très bien la santé humaine.