Traduction de «current working date » (Anglais → Français) :

date active

répertoire courant | répertoire en cours | répertoire de travail

date de retour au travail

Valeur par défaut : Date du système

état des travaux en cours

besoins d'exploitation courante

date effective d'octroi du statut actuel de l'équipement | ESDATE [Abbr.]

carte actuelle

De plus, étant donné que les perspectives financières actuelles ont été établies jusqu'à la fin 2006 et que des engagements financiers ont déjà été souscrits pour certains instruments jusqu'à cette date, la Commission compte procéder en deux phases distinctes: une première phase, couvrant la période jusqu'en 2006, devrait, moyennant le maintien du cadre juridique actuel, s'attacher, de manière pragmatique et dynamique, à améliorer les procédures actuelles et à accroître l'efficacité et la visibilité de la coopération.

La directive envisagée reprend quant à elle la définition de la notion de travailleur tirée de la jurisprudence de la Cour, de sorte que les mêmes grandes catégories de travailleurs seront couvertes; en étendant le champ d'application de la directive à des formes d'emploi qui en sont aujourd'hui souvent exclues, notamment le travail domestique, le travail à temps partiel marginal ou les contrats de très courte durée, ainsi qu'à de nouvelles formes d'emploi, par exemple le travail à la demande, le travail basé sur des «chèques» ou le travail via une plateforme; en faisant en sorte que les travailleurs reçoivent un jeu d'informations actualisées et détaillées dès leur premier jour de travail, et non ...[+++]dans un délai de deux mois comme c'est le cas actuellement; en établissant de nouveaux droits minimaux, comme le droit à une plus grande prévisibilité du travail pour les personnes dont le planning de travail est majoritairement variable, la possibilité de demander à passer à une forme d'emploi plus stable et de recevoir une réponse par écrit à cette demande, ou le droit à la formation obligatoire sans retenue sur salaire; en renforçant les moyens permettant l'application effective des règles et en consolidant les voies de recours pour garantir, en dernier ressort, le règlement d'éventuels litiges lorsque le dialogue ne suffit pas.

Un Comité interministériel travaille actuellement à élaborer une formule de taux de récidive fondée sur la date de libération—qui ne se limiterait pas à la date d'expiration du mandat.

Nous travaillons présentement à une étude de faisabilité en vue de développer pour chacune des nations autochtones, au niveau de l'autonomie gouvernementale, un Intranet autochtone qui leur permettra d'être le plus le plus à point possible.