Traduction de «curve follower function generator » (Anglais → Français) :

L’analyse des coûts et des avantages a également montré que l’installation obligatoire de systèmes avancés de freinage d’urgence serait trop coûteuse par rapport aux bénéfices obtenus – et n’est donc pas opportune – dans le cas des classes de véhicules suivantes: les véhicules tracteurs de semi-remorques de catégorie N2 dont la masse maximale est supérieure à 3,5 tonnes mais inférieure à 8 tonnes, les véhicules des catégories M2 et M3 des classes A, I et II, ainsi que les autobus articulés de catégorie M3 des classes A, I et II. En outre, en raison de contraintes techniques et physiques, il est impossible d’installer des dispositifs de détection des collisions d’une façon assurant leur fonctionnement ...[+++] fiable sur certains véhicules à usage spécial, certains véhicules hors route et certains véhicules ayant plus de trois essieux.

Toute la famille est ensemble dans un environnement restreint, et c'est difficile pour le moral de consolider tout cela Considérant que le travail des productrices agricoles doit être valorisé et reconnu en raison des investissements humains et financiers qu'il nécessite par rapport aux profits réalisés; que le choix d'une société doit être fait à l'égard du travail des femmes par une reconnaissance monétaire; que l'agricultrice devrait être autonome dans son rôle maternel, familial, éducationnel et d'aide-soignante; que les agricultrices devraient vivre décemment et bénéficier des services de garde identiques en milieu rural et à la ...[+++]ville; qu'il est incohérent de devoir travailler à l'extérieur de la ferme pour en assurer la pérennité; considérant aussi que les agricultrices sont des consommatrices et productrices et que le Canada doit continuer à produire, à transformer et à distribuer des produits alimentaires de bonne qualité tout en assurant une certaine autosuffisance alimentaire, la Fédération des agricultrices du Québec recommande ceci au gouvernement canadien.

[12] Le dégroupage est défini comme suit dans la directive 2003/54/CE: afin d'assurer l'accès au réseau dans des conditions efficaces et non discriminatoires, il convient que les réseaux de transport et de distribution soient exploités par l'intermédiaire d'entités distinctes, sur le plan juridique et fonctionnel, des entreprises assurant la production et la fourniture en particulier.

18". entreprise verticalement intégrée": une entreprise assurant au moins deux des fonctions suivantes: d'une part des activités de transport ou de distribution et d'autre part des activités de production ou de vente/fourniture d'électricité ou de services; "

18". entreprise verticalement intégrée": une entreprise assurant au moins deux des fonctions suivantes: d'une part des activités de transport ou de distribution et d'autre part des activités de production ou de vente/fourniture d'électricité ou de services; "

Les grandes lignes d'action proposées sont les suivantes : - l'ouverture progressive et totale à la concurrence du marché des terminaux de télécommunication ; - l'ouverture significative à la concurrence du marché des services des télécommunications, à l'exception à ce stade d'un nombre limité de services de base considérés comme indispensables pour satisfaire les objectifs d'un service public ; - le droit d'offrir des services transfrontaliers dans la Communauté ; - le maintien de droits exclusifs ou spéciaux accordés aux administrations de télécommunications (exploitants publics ou privés) pour la prestation et la gestion des infrastructures des réseaux ainsi que la reconnaissance du rôle central des administrations des télécommunicati ...[+++]ons (exploitants publics ou privés) dans l'établissement des générations futures des infrastructures de télécommunications ; - la séparation nette entre les fonctions de réglementation et les fonctions d'exploitation des entreprises publiques ou privées gérant les réseaux ; - l'ouverture du marché des stations terrestres de satellite, pour autant que cet équipement soit assimilé à des terminaux de télécommunication plutôt qu'à de l'infrastructure ; - la reconnaissance du fait que les tarifs des télécommunications devraient suivre l'évolution des coûts ; - l'établissement d'un consensus entre partenaires sociaux pour ménager les transitions et exploiter au mieux l'évolution des réseaux et des services pour créer des emplois nouveaux ; - la contribution au désenclavement et au développement économique des régions "périphériques" dans la Communauté grâce aux télécommunications; - l'établissement de positions communes de la Communauté en vue de diverses négociations internationales (GATT, UIT, etc). - enfin, en matière de normalisation, la Commission prône la création d'un Institut Européen de Standardisation. Une petite équipe permanente rassemblant des experts des exploitants -publics et privés - des réseaux ainsi que des expe ...