Traduction de «customer to business » (Anglais → Français) :

amélioration du partenariat entre la douane et les opérateurs économiques.

Ces mesures consistent principalement en une amélioration de la législation, un renforcement du partenariat entre les douanes et les opérateurs économiques, ainsi qu'une coopération internationale accrue.

Les entreprises canadiennes veulent aller de l'avant dans le monde du commerce électronique où la bureaucratie et la paperasserie peuvent être réduites, où ils peuvent créer des liens plus étroits avec leurs clients et leurs partenaires d'affaires et où les formalités administratives peuvent être simplifiées et informatisées.

Des relations plus étroites entre les services des douanes et les entreprises seront nécessaires pour s'adapter à la croissance attendue du commerce international, en particulier celui résultant du commerce électronique.

Elles pourront alors enquêter sur les activités de ce client pour savoir quel genre de transactions en espèces pourraient être raisonnables dans son type d'entreprise ou sa profession.

Ce cadre commun vise à : 1. garantir une application du droit communautaire qui assure des résultats équivalents en tout point du territoire douanier de la Communauté afin : - d'éviter des distorsions préjudiciables au bon fonctionnement du marché intérieur qui pourraient apparaître du fait d'une application hétérogène des procédures douanières dans les différentes parties de la Communauté ; - de protéger les intérêts, notamment financiers, de la Communauté ; - de fournir un niveau équivalent de protection aux citoyens et aux opérateurs économiques de la Communauté, quel que soit le point de territoire douanier de la Communauté où les ...[+++]formalités de dédouanement sont accomplies, tout en assurant la fluidité nécessaire aux opérations de commerce international. 2. fournir un cadre de réflexion pour la prise en compte de la dimension communautaire dans l'organisation des services et la mise en place des infrastructures et des équipements, et promouvoir l'utilisation en commun de moyens matériels de fonctionnement concourant à la mise en oeuvre de la réglementation communautaire. 3. favoriser les initiatives que proposeraient de mettre en oeuvre les Etats membres, seuls ou conjointement, pour améliorer l'efficacité globale des administrations douanières dans la réalisation de leurs missions. 4. aider les Etats membres à développer la formation des fonctionnaires des administrations des douanes en l'adaptant à l'évolution de leur rôle dans la mise en oeuvre de la réglementation douanière communautaire et des politiques communes aux frontières extérieures. 5. concourir, par des actions appropriées de formation, d'assistance et de coopération techniques, à la mise en place ou au développement de services douaniers de qualité dans les pays tiers qui en font la demande dans le cadre des accords conclus ou qui seraient conclus par la Communauté avec ces pays tiers et, par la même, contribuer au développement des échanges commerciaux de la Communauté. 6. favoriser la transpa ...