Traduction de «daily activity report sheet » (Anglais → Français) :

34. souligne que les subventions accordées, sur le budget du Parlement, à l'Association des anciens députés (poste 3600) et à l'Association parlementaire européenne (poste 3601) doivent être conformes aux dispositions du règlement financier; considère que l'octroi des subventions doit être subordonné à la présentation d'informations détaillées concernant les activités prévues; a décidé, au stade actuel, d'inscrire en réserve un montant de 100 000 euros au titre du poste 3600 ("Frais de réunion et autres activités des anciens députés"), en attendant la présentation des documents suivants: un programme des activités prévues et un plan fi ...[+++]nancier pour l'exercice 2005, la preuve du versement des cotisations au titre de l'exercice 2004 ainsi qu'un bilan et un rapport annuel pour l'exercice 2003;

34. souligne que les subventions accordées, sur le budget du Parlement, à l'Association des anciens députés (poste 3600) et à l'Association parlementaire européenne (poste 3601) doivent être conformes aux dispositions du règlement financier; considère que l'octroi des subventions doit être subordonné à la présentation d'informations détaillées concernant les activités prévues; a décidé, au stade actuel, d'inscrire en réserve un montant de 100 000 euros au titre du poste 3600 ("Frais de réunion et autres activités des anciens députés"), en attendant la présentation des documents suivants: un programme des activités prévues et un plan fi ...[+++]nancier pour l'exercice 2005, la preuve du versement des cotisations au titre de l'exercice 2004 ainsi qu'un bilan et un rapport annuel pour l'exercice 2003;

Au cours de ses réunions des 18 février, 10 mars, 19 mars, 20 mars et 24 mars 2003, elle a examiné le compte de gestion et le bilan financier relatif à l'exercice 2000, le rapport sur l'exécution du budget général, la fiche financière consolidée, le plan d'action (documents SEC(2002) 403, SEC(2002) 404, SEC(2002) 406 et SEC(2002) 1378), le rapport annuel de la Cour des comptes, les documents de travail élaborés par les membres de la commission sur les différents domaines d'activité de la Communauté et la recommandation du Conseil, ain ...[+++]si que le projet de rapport et les avis des commissions saisies pour avis.

5. Le prospectus doit contenir les renseignements qui sont nécessaires pour que les investisseurs puissent porter un jugement fondé sur l'investissement qui leur est proposé. Il comporte au moins les renseignements prévus à l'annexe I, schéma B, de la présente directive, pour autant que ces renseignements ne figurent pas dans les documents annexés au prospectus conformément à l'article 29, paragraphe 1.

2. Le rapport annuel doit contenir un bilan ou un état du patrimoine, un compte ventilé des revenus et des dépenses de l'exercice, un rapport sur les activités de l'exercice écoulé et les autres renseignements prévus au schéma B annexé à la présente directive, ainsi que toute information significative permettant aux investisseurs de porter, en connaissance de cause, un jugement sur l'évolution de l'activité et les résultats de l'OPCVM.

LORSQUE LES MEMBRES DE L'EQUIPAGE QUI SONT SOUMIS AUX DISPOSITIONS DU PARAGRAPHE 4 SONT AFFECTES A UN TRANSPORT INTERNATIONAL, LES GROUPES DE TEMPS AINSI ENREGISTRES ET CONCERNANT LES 7 JOURS PRECEDENTS DOIVENT, DANS LA MESURE OU ILS N'ONT PAS ETE RELEVES DANS LE RAPPORT HEBDOMADAIRE CONFORMEMENT AU PARAGRAPHE 4 DEUXIEME ALINEA, FIGURER SUR LES FEUILLETS QUOTIDIENS DU LIVRET INDIVIDUEL DE CONTROLE .