Traduction de «data link-automatic terminal information service » (Anglais → Français) :

a) l’équipement de contrôle d’accès, comme les guichets automatiques, les imprimantes de relevés en libre service ou les terminaux points de vente, qui protège les mots de passe, les numéros d’identification personnels (NIP) ou des données similaires pour empêcher l’accès non autorisé aux installations, mais qui ne permet pas le chiffrement des dossiers ou du texte, sauf en ce qui concerne directement la protection des mots de passe ou des NIP;

(i) l’équipement de contrôle d’accès, comme les guichets automatiques, les imprimantes de relevés en libre service ou les terminaux points de vente, qui protège les mots de passe, les numéros d’identification personnels (NIP) ou des données similaires pour empêcher l’accès non autorisé aux installations, mais qui ne permet pas le chiffrement des dossiers ou du texte, sauf en ce qui concerne directement la protection des mots de passe ou des NIP,

Pour assurer la sécurité de tous les citoyens canadiens, l'ACCP est d'accord pour dire qu'il faudrait renforcer le Registre national des délinquants sexuels, par exemple : en enregistrant automatiquement les délinquants sexuels lorsqu'ils sont reconnus coupables au lieu que ce soit sur ordonnance d'un juge; en permettant aux membres de tous les corps policiers du Canada d'avoir accès aux renseignements sur les délinquants sexuels enregistrés pour aider à prévenir la criminalité ou à d'autres fins d'application de la loi; en mandatant les services correctionnels fédéraux et provinciaux pour qu'ils avisent les centres d'enregistrement des délinquants se ...[+++]xuels des dates de mise en liberté des délinquants; en créant un lien électronique entre tous les services correctionnels provinciaux et fédéraux et le Registre national des délinquants sexuels pour assurer l'identification des délinquants qui sont libérés et veiller à ce qu'ils se conforment à l'obligation de se présenter; en veillant à ce que les services de police de la province vérifient l'adresse donnée par les délinquants enregistrés; en permettant le couplage des données, y compris la comparaison des autres applications électroniques avec le RNDS, ce que la législation nationale interdit actuellement; et, enfin, en demandant que le gouvernement fédéral appuie financièrement l'amélioration du programme sur le plan de l'élaboration, de la mise en œuvre et de la mise à jour.

5. Les prestataires ATS appliquent, dans leur système de traitement des données de vol, les procédures de transmission d’identification et de notification du point de contact autorisé suivant, entre organismes ATC, conformément au règlement (CE) no 1032/2006 de la Commission en ce qui concerne les exigences applicables aux systèmes automatiques d’échange de données de vol prenant en charge des services de liaison de données.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R0030 - EN - Règlement (CE) n o 30/2009 de la Commission du 16 janvier 2009 modifiant le règlement (CE) n o 1032/2006 en ce qui concerne les exigences applicables aux systèmes automatiques d'échange de données de vol prenant en charge des services de liaison de données (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - RÈGLEMENT - DE LA COMMISSION // du 16 janvier 2009

Promotion des services par satellites dans la Communauté La directive modificative vise à supprimer les restrictions dans les domaines suivants : - la fourniture de tous les équipements de stations terriennes de communications par satellites, tels que les terminaux à très petite ouverture (VSAT - Very Small Aperture Terminal) pour les réseaux d'entreprise, les équipements mobiles de communications par satellites, les systèmes de retransmission d'informations par satel ...[+++]lite, les équipements de réception directe à domicile de programmes télévisés, etc., - la prestation de services par satellites par l'intermédiaire de réseaux de communications par satellites d'entreprise, permettant notamment : * les services vocaux d'affaires (non raccordés au réseau public commuté) * les services de données interactifs entre une station centrale et différents points de vente * les vidéotransmissions destinées à la formation du personnel de l'entreprise sur différents sites * la transmission du contenu d'un quotidien vers des imprimeries à distance - la fourniture de services mobiles par satellites permettant notamment la communication avec des véhicules de transports routiers ou des bateaux de pêche et leur localisation, la surveillance des transports dangereux, l'établissement de liaisons satellites avec des avions, etc.