Traduction de «date issue » (Anglais → Français) :

Pour les exportations en provenance de Nouvelle-Zélande: pour les lots de produits pour lesquels l'attestation sanitaire type visée à la section 1, point a) i), est prévue et l'équivalence est établie à l'annexe V, section 5, chapitre 28, sous-chapitre “Systèmes de certification”, l'attestation supplémentaire à utiliser lorsque les certificats sont délivrés après le départ (9) des lots: “L'agent soussigné certifie ce lot sur la base du (des) document(s) d'éligibilité [précisez la référence au(x) document(s) d'éligibilité approprié(s)], délivré(s) le (insérer la date), qu'il/elle vérifié(s) lui-même/elle-même et a/ont été délivré(s) avant ...[+++] le départ du lot”.

L’autre point que l’on a soulevé, que je trouve assez intéressant, est la question de la date.

Merci (La motion est adoptée). Chers collègues, très rapidement, j'ai écrit une lettre et j'ai besoin de votre permission pour demander au directeur général des élections de confirmer à notre comité s'il a suffisamment de temps pour examiner la question de la date des élections au Québec, puisque tout le monde déménage le 1 juillet — est-ce que quelqu'un se souvient de cette question?

3. Les certificats de réexportation délivrés par des pays tiers ne sont acceptés que s'ils précisent le pays d'origine, le numéro et la date de délivrance du permis d'exportation correspondant et, le cas échéant, le pays de la dernière réexportation ainsi que le numéro et la date de délivrance du certificat de réexportation correspondant, ou s'ils contiennent une justification satisfaisante de l'omission de ces informations.

Si, en outre, de nouvelles inspections sont nécessaires ou si une des informations figurant sur la fiche de réception (à l'exception de ses annexes) a été modifiée, ou si les exigences énoncées dans une des directives particulières applicables à la date à partir de laquelle la première mise en circulation est interdite ont été modifiées depuis la date figurant actuellement sur la fiche de réception, la modification est considérée comme une "extension" et les autorités compétentes en matière de réception de l'État membre en question émettent une fiche de réception révisée (assortie d'un numéro d'extension) indiquant clairement la raison p ...[+++]our laquelle elle a été étendue ainsi que la date de republication.

- émettent, si nécessaire, les pages révisées du dossier de réception en indiquant clairement sur chaque page révisée la nature de la modification, ainsi que la date de republication; lors de chaque révision, elles modifient aussi l'index du dossier de réception (qui est annexé à la fiche de réception) de façon qu'il indique les dates des modifications les plus récentes,