Traduction de «deactivation firearms » (Anglais → Français) :

En effet, la directive 91/477/CEE comporte également une définition des armes à feu neutralisées, laquelle prévoit la nécessité de s'assurer que toutes les parties essentielles de l'arme à feu en question ont été rendues définitivement inutilisables et impossibles à enlever, remplacer ou modifier en vue d'une réactivation quelconque de l'arme à feu.

des règles plus strictes concernant l’interdiction de détention de certaines armes à feu semi-automatiques par des particuliers, même si elles ont été neutralisées de manière permanente; des conditions plus strictes pour l’achat en ligne d’armes à feu, afin d’éviter l’acquisition de ces armes, de pièces détachées ou de munitions sur l’internet; des règles communes pour le marquage des armes à feu dans l’UE afin d’améliorer la traçabilité des armes; l’amélioration de l’échange d’informations entre les États membres, notamment sur les refus d’autorisation de détention d’armes à feu décidés par une autre autorité nationale et l’obligatio ...[+++]n d’interconnecter les registres nationaux de détention d’armes; des critères communs concernant les armes d’alarme (comme les feux de détresse et les pistolets de starter) afin d’empêcher leur transformation en armes à feu complètement opérationnelles; des conditions plus strictes pour la circulation des armes à feu neutralisées; le renforcement des conditions applicables aux collectionneurs, afin de limiter le risque de vente à des terroristes.

Aujourd’hui, la Commission européenne a adopté un paquet de mesures qui rendra plus difficile l’acquisition d’armes à feu dans l’Union européenne, améliorera la traçabilité des armes détenues légalement, renforcera la coopération entre les États membres et garantira que les armes à feu neutralisées sont rendues inopérantes.

Au cinéma, on se sert d'armes neutralisées, de pistolets de départ et de dispositifs de tir à blanc.

Des règles européennes communes plus sévères sur les modalités de neutralisation des armes à feu pourraient garantir qu'une fois mises hors d'usage, les armes demeurent inutilisables.

renforcer l’obligation de marquage à la fabrication des armes à feu par le biais de mentions des éléments d’identification des armes, marquer les armes à feu également dans le contexte de transferts d’armes de stocks gouvernementaux en vue d’un usage civil permanent, allonger la durée minimale de conservation des informations sur les armes à feu de 5 à 10 ans, garantir que des sanctions appropriées sont appliquées, en particulier pour interdire la fabrication ou le trafic illicites des armes à feu, inclure certains principes généraux plus complets de neutralisation des armes à feu.