Traduction de «dealing portfolio » (Anglais → Français) :

7. Le présent article ne s'applique pas lorsque l'entreprise d'investissement qui fournit le service de gestion de portefeuille et/ou de réception et de transmission d'ordres exécute également elle-même les ordres reçus ou les décisions de transaction au nom du client dont elle gère le portefeuille.

Pour tout ordre reçu d'un client et pour toute décision de négociation prise dans le cadre de la fourniture d'un service de gestion de portefeuille, une entreprise d'investissement enregistre sans délai les informations suivantes, dans la mesure où elles s'appliquent à l'ordre ou à la décision en question:

7. Le présent article ne s'applique pas lorsque l'entreprise d'investissement qui fournit le service de gestion de portefeuille et/ou de réception et de transmission d'ordres exécute également elle-même les ordres reçus ou les décisions de transaction au nom du client dont elle gère le portefeuille.

Le 7e programme-cadre, tout en reconnaissant qu’il n’y a pas de solution unique pour résoudre nos problèmes énergétiques, porte sur un large éventail de technologies: technologies des énergies renouvelables, faire du charbon propre ainsi que du piégeage et de la séquestration du carbone une réalité industrielle, mise au point de biocarburants économiquement viables pour les transports, nouveaux vecteurs énergétiques tels que l’hydrogène, utilisation de l’énergie respectueuse de l’environnement (piles à combustible, par exemple), efficacité énergétique; ainsi que la fission nucléaire avancée et le développement de la fusion par l’applica ...[+++]tion de l’accord ITER.

3)«gel des fonds», toute action visant à empêcher tout mouvement, transfert, modification, utilisation, manipulation de fonds ou accès à des fonds qui aurait pour conséquence un changement de leur volume, de leur montant, de leur localisation, de leur propriété, de leur possession, de leur nature, de leur destination ou toute autre modification qui pourrait en permettre l’utilisation, y compris la gestion de portefeuille.

Au sein du groupe BEI, le FEI est désormais chargé exclusivement de toutes les opérations de garantie des PME et de capital-risque (ressources communautaires et ressources BEI/FEI).