Traduction de «debt-for-local currency swap » (Anglais → Français) :

tout actif ou engagement se rapportant à des entités publiques de l’État membre à la dette souveraine duquel le contrat d’échange fait référence; cela inclut les expositions sur des administrations centrales, régionales et locales ou des entités publiques et toute exposition garantie par l’entité de référence, y compris les contrats financiers, portefeuilles d’actifs ou d’obligations financières et contrats d’échange sur taux d’intérêt ou sur devises, dans lesquels le contrat d’échange sur défaut souverain est employé comme instrument de gestion du risque de contrepartie pour couvrir des expositions sur des contrats financiers ou sur de ...[+++]s crédits à l’exportation;

Cette initiative a pour objet la conversion en devises locales de la dette au titre de l'APD afin de faciliter le financement des projets liés à l'environnement et au développement durable.

En ce qui concerne les swaps de devises, l'encours de la dette en monnaie étrangère doit être évalué au cours du marché des changes et non au cours de l'échange fixé dans le contrat de swap.

Dispositions juridiques adoptées dans le pays du débiteur, déclarant libératoires les versements effectués par celui-ci en monnaie locale, bien que, par suite de fluctuations de change, ces versements, convertis dans la monnaie du contrat commercial ou de la convention de prêt, ne couvrent plus le montant de la créance au moment du transfert des fonds.

Selon ce programme, les pays débiteurs d'Amérique latine remboursent une partie de leur dette en souffrance en monnaie locale en échange de quoi leur dette leur est remise.

Une dette en devise étrangère est très différente sur le plan qualitatif d'une dette en devise locale.