Traduction de «dedicated device » (Anglais → Français) :

b.1) pour l'application de l'alinéa (1)a), les jeux, moyens, systèmes, dispositifs ou opérations mentionnés aux alinéas 206(1)a) à g) qui sont exploités par un ordinateur, un dispositif électronique de visualisation ou un appareil à sous, au sens du paragraphe 198(3), et qui ne sont situés ni dans un hippodrome, ni dans des lieux consacrés aux activités de jeux;

31. salue l'inclusion, pour la première fois, d'une section consacrée au DIH dans le rapport annuel 2011 sur les droits de l'homme et la démocratie et les efforts déployés par l'Union européenne pour veiller à la responsabilité en réunissant des informations sur les atteintes au DIH et en soutenant les mécanismes de responsabilité, ainsi que ses promesses de lutter contre les disparitions forcées, de continuer à soutenir la CPI, d'œuvrer en faveur d'une plus grande participation aux principaux instruments du DIH, de promouvoir le respect des garanties de procédures fondamentales pour toutes les personnes détenues dans le cadre de conflit ...[+++]s armés et de soutenir les instruments internationaux visant à s'attaquer aux risques humanitaires liés aux débris explosifs de guerre, aux armes à sous-munition, aux engins explosifs improvisés et aux mines anti-personnel;

34. salue l'inclusion, pour la première fois, d'une section consacrée au DIH dans le rapport annuel 2011 sur les droits de l'homme et la démocratie et les efforts déployés par l'Union européenne pour veiller à la responsabilité en réunissant des informations sur les atteintes au DIH et en soutenant les mécanismes de responsabilité, ainsi que ses promesses de lutter contre les disparitions forcées, de continuer à soutenir la CPI, d'œuvrer en faveur d'une plus grande participation aux principaux instruments du DIH, de promouvoir le respect des garanties de procédures fondamentales pour toutes les personnes détenues dans le cadre de conflit ...[+++]s armés et de soutenir les instruments internationaux visant à s'attaquer aux risques humanitaires liés aux débris explosifs de guerre, aux armes à sous-munition, aux engins explosifs improvisés et aux mines anti-personnel;

44. rappelle qu'il existe des outils de surveillance et de prévention (en particulier, les installations d'observation in situ), tels que ceux prévus par le programme européen de surveillance mondiale de l'environnement et de la sécurité (GMES) ou par les programmes Inspire et Galileo, qui permettent d'assurer la surveillance des régions à risques et, ainsi, de mieux se préparer à délivrer des secours aux victimes en cas de catastrophe; demande à la Commission d'explorer la possibilité de doter l'Union d'une capacité de télécommunication dédiée et sécurisée ainsi que de solutions intégrées pour la gestion de crise allant de la prévention à la réhabilitation; invite la Commission à faire le meilleur usage des solutions et capacités existan ...[+++]tes et à venir des satellites de télécommunication afin de faciliter le développement de services au citoyen en matière de sécurité publique et de services d'urgence, en collaboration avec l'Agence spatiale européenne, les États membres et les parties prenantes (opérateurs privés, industrie);

44. rappelle qu'il existe des outils de surveillance et de prévention (en particulier, les installations d'observation in situ), tels que ceux prévus par le programme européen de surveillance mondiale de l'environnement et de la sécurité (GMES) ou par les programmes Inspire et Galileo, qui permettent d'assurer la surveillance des régions à risques et, ainsi, de mieux se préparer à délivrer des secours aux victimes en cas de catastrophe; demande à la Commission d'explorer la possibilité de doter l'Union d'une capacité de télécommunication dédiée et sécurisée ainsi que de solutions intégrées pour la gestion de crise allant de la prévention à la réhabilitation; invite la Commission à faire le meilleur usage des solutions et capacités existan ...[+++]tes et à venir des satellites de télécommunication afin de faciliter le développement de services au citoyen en matière de sécurité publique et de services d'urgence, en collaboration avec l'Agence spatiale européenne, les États membres et les parties prenantes (opérateurs privés, industrie);

L’après-midi, la discussion se placera à un niveau plus technique et sera consacrée à la réglementation européenne en matière de dispositifs médicaux, qu’il faudra adapter pour que les fabricants soient en mesure de mettre sur le marché le plus vite possible des équipements médicaux capables d’améliorer le quotidien des patients et de sauver des vies, et pour assurer que tous les dispositifs médicaux proposés en Europe sont sûrs.