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AAC
Annual allowable cut
Annual retirement allowance
Annual superannuation allowance
Annual tourist allowance
Deferred annual allowance
Deferred capital allowance
Deferred quantity allowance

Traduction de «deferred annual allowance » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
deferred annual allowance

allocation annuelle différée


deferred quantity allowance

rabais de quantité différé


deferred capital allowance

allocation pour amortissement différé




annual tourist allowance

allocation touristique annuelle


annual allowable cut | AAC [Abbr.]

possibilité de coupe annuelle


annual superannuation allowance

allocation annuelle de pension de retraite


annual retirement allowance

allocation annuelle de retraite
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
21 (1) A contributor who, not having reached 60 years of age but having become entitled under this Part to a deferred annuity or to an annual allowance, becomes entitled to a disability pension under the Canada Pension Plan or a provincial pension plan, ceases to be entitled to that deferred annuity or annual allowance, as the case may be, and becomes entitled to an immediate annuity.

21 (1) Le contributeur qui, n’ayant pas atteint l’âge de soixante ans mais ayant droit en vertu de la présente partie à une annuité différée ou à une allocation annuelle, devient admissible à une pension d’invalidité en vertu du Régime de pensions du Canada ou d’un régime provincial de pensions, cesse d’avoir droit à cette annuité différée ou à cette allocation annuelle, selon le cas, et a droit à une annuité immédiate.


12 (1) A contributor who, not having reached sixty years of age but having become entitled under this Part to a deferred annuity, or not having reached fifty years of age but having become entitled under this Part to an annual allowance payable on reaching fifty years of age, becomes disabled ceases to be entitled to that deferred annuity or annual allowance and becomes entitled to an immediate annuity.

12 (1) Un contributeur qui, n’ayant pas atteint l’âge de soixante ans mais étant devenu admissible selon la présente partie à une annuité différée, ou n’ayant pas atteint l’âge de cinquante ans mais étant devenu admissible selon la présente partie à une allocation annuelle payable dès qu’il aura atteint l’âge de cinquante ans, devient invalide, cesse d’avoir droit à cette annuité différée ou allocation annuelle et devient admissible à une annuité immédiate.


21 (1) A contributor who, not having reached 60 years of age but having become entitled under this Part to a deferred annuity or to an annual allowance, becomes entitled to a disability pension under the Canada Pension Plan or a provincial pension plan, ceases to be entitled to that deferred annuity or annual allowance, as the case may be, and becomes entitled to an immediate annuity.

21 (1) Le contributeur qui, n’ayant pas atteint l’âge de soixante ans mais ayant droit en vertu de la présente partie à une annuité différée ou à une allocation annuelle, devient admissible à une pension d’invalidité en vertu du Régime de pensions du Canada ou d’un régime provincial de pensions, cesse d’avoir droit à cette annuité différée ou à cette allocation annuelle, selon le cas, et a droit à une annuité immédiate.


50 (1) If a pensioner, not having reached 60 years of age but having become entitled under these Regulations to a deferred annuity or annual allowance, becomes entitled to a disability pension under the Canada Pension Plan or a provincial pension plan, the pensioner ceases to be entitled to the deferred annuity or annual allowance and becomes entitled to an immediate annuity, but shall not be entitled to a bridge benefit.

50 (1) Le pensionné qui, avant l’âge de soixante ans mais après avoir acquis le droit selon le présent règlement à une pension annuelle différée ou à une allocation annuelle, acquiert le droit à une pension d’invalidité au titre du Régime de pensions du Canada ou d’un régime provincial de pensions, cesse d’avoir droit à cette pension ou allocation et acquiert le droit à une pension annuelle immédiate. Toutefois, il n’a pas droit à la prestation de raccordement.


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12 (1) A contributor who, not having reached sixty years of age but having become entitled under this Part to a deferred annuity, or not having reached fifty years of age but having become entitled under this Part to an annual allowance payable on reaching fifty years of age, becomes disabled ceases to be entitled to that deferred annuity or annual allowance and becomes entitled to an immediate annuity.

12 (1) Un contributeur qui, n’ayant pas atteint l’âge de soixante ans mais étant devenu admissible selon la présente partie à une annuité différée, ou n’ayant pas atteint l’âge de cinquante ans mais étant devenu admissible selon la présente partie à une allocation annuelle payable dès qu’il aura atteint l’âge de cinquante ans, devient invalide, cesse d’avoir droit à cette annuité différée ou allocation annuelle et devient admissible à une annuité immédiate.




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'deferred annual allowance' ->

Date index: 2022-06-12
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