Traduction de «deferred premium » (Anglais → Français) :

prime brute différée

option à prime différée

option à prime différée

prime d'assurance différée [ prime différée ]

service à tarif majoré | service infokiosque | service kiosque téléphonique

charge reportée | charge différée | charge à reporter | charge à répartir

texto surfacturé | message texte surfacturé | minimessage surfacturé | SMS surfacturé | message court surfacturé | SMS Plus | SMS+ | texto surtaxé | message texte surtaxé | minimessage surtaxé | SMS surtaxé

essence super | super

obligation à coupon différé | obligation à coupon unique

gel des terres [ prime à l'abandon ]

c) l’assureur ou, en cas d’application de l’alinéa (1)b), le ministre doit désigner pour une année d’imposition relativement à l’entreprise d’assurance au Canada de l’assureur (sauf une entreprise d’assurance-vie ou une entreprise d’assurance accidents et maladie) des biens de placement de l’assureur pour l’année dont la valeur globale pour l’année correspond à l’excédent éventuel de la moyenne du passif de réserve canadienne de l’assureur pour l’année relativement à l’entreprise sur 50 % du total des sommes représentant chacune le montant, à la fin de l’année ou à la fin de l’année d’imposition précédente, d’une prime à recevoir ou de frais d’acquisitio ...[+++]n reportés de l’assureur au titre de l’entreprise, dans la mesure où cette prime et ces frais sont inclus dans son passif de réserve canadienne à la fin de l’année ou à la fin de l’année d’imposition précédente, selon le cas;

Monsieur le Président, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante a récemment effectué une étude, qui a démontré que 82 p. 100 des entrepreneurs au Canada souhaitent voir le gouvernement fédéral différer les futures hausses de cotisations d'assurance-emploi jusqu'à ce que le surplus de 57 milliards de dollars ait été complètement remboursé.

b bis) il est calculé en tant que fonction linéaire dans un ensemble ou un sous-ensemble des variables suivantes: provisions techniques de l'entreprise, primes souscrites, capital-risque, impôt différé et dépenses administratives.

ix) les frais d'acquisition reportés ne sont admis en couverture des provisions techniques que si cela est cohérent avec les méthodes de calcul des provisions pour risques en cours.