Traduction de «defining organisational standards » (Anglais → Français) :

Ce règlement définit les normes applicables à la collecte de ces données biométriques par référence aux dispositions correspondantes fixées par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).

Si son mandat est bien défini et clarifié par rapport aux autres organisations internationales, à l'instar de l'OMC, et s'il lui permet d'agir sur la base de principes communément admis, cette organisation, dénommée Organisation mondiale de l'environnement (OME), pourrait avoir la charge de la définition et de la mise en œuvre des normes environnementales.

Nous les appelons donc à agir, que ce soit en définissant des normes élevées pour la protection de la santé au travail, qui tiennent compte de la dimension de genre, et notamment de la protection de la maternité, en favorisant des horaires et une organisation du travail respectueux de la vie familiale, en créant des mécanismes d'inspection efficaces qui assurent le respect des droits des travailleurs et de la liberté syndicale, ou en garantissant un accès étendu à une bonne sécurité sociale publique et à des services sociaux abordables, en particulier les crèches, garderies et aides aux personnes âgées.

Les dispositions et la terminologie relatives aux exigences organisationnelles, aux conflits d’intérêts et à la conduite des affaires doivent être alignées, dans toute la mesure du possible, sur les normes instaurées dans le domaine des services financiers par la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers, modifiant les directives 85/611/CEE et 93/6/CEE du Conseil et la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 93/22/CEE du Conseil , et par la directive 2006/73/CE de la Commission du 10 août 2006 portant mesures d’exécu ...[+++]tion de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences organisationnelles et les conditions d’exercice applicables aux entreprises d’investissement et la définition de certains termes aux fins de ladite directive .

Seuls ceux ayant été dûment validés au niveau d’Eurocontrol doivent faire l’objet d’une introduction obligatoire sur la base des normes définies par ces organisations.

La technologie employée par EGNOS est compatible avec les normes techniques définies au plan mondial par l'OACI et l'organisation maritime internationale (OMI).