Traduction de «delayed time-base sweep » (Anglais → Français) :

24. rappelle que, par le biais de l'interprétation et de l'application des normes relatives à l'infrastructure des médias électroniques, la Commission a l'obligation de garantir et d’encourager le pluralisme des médias; rappelle la demande déjà adressée à plusieurs reprises à la Commission d'un Livre vert sur la concentration de la propriété des médias et sur le respect des principes de liberté d'information et le pluralisme, instrument de débat fondamental dans un moment de profondes transformations des technologies et du marché; déplore l'absence de cet élément dans le plan de travail "i2010"; demande à la Commission de mettre sur p ...[+++]ied un cadre normatif relatif à l'internet, étant donné que celui-ci constitue le vecteur fondamental pour une économie basée sur l'information;

24. rappelle que, par le biais de l'interprétation et de l'application des normes relatives à l'infrastructure des médias électroniques, la Commission a l'obligation de garantir et d'encourager le pluralisme des médias; rappelle la demande déjà adressée à plusieurs reprises à la Commission d'un Livre vert sur la concentration de la propriété des médias et sur le respect des principes de liberté d'information et le pluralisme, instrument de débat fondamental dans un moment de profondes transformations des technologies et du marché; déplore l'absence de cet élément dans le plan de travail "i2010"; demande à la Commission de mettre sur p ...[+++]ied un cadre normatif relatif à l'internet, étant donné que celui-ci constitue le vecteur fondamental pour une économie basée sur la connaissance;

24. rappelle que, par le biais de l'interprétation et de l'application des normes relatives à l'infrastructure des médias électroniques, la Commission a l'obligation de garantir et d'encourager le pluralisme des médias; rappelle la demande déjà adressée à plusieurs reprises à la Commission d'un Livre vert sur la concentration de la propriété des médias et sur le respect des principes de liberté d'information et le pluralisme, instrument de débat fondamental dans un moment de profondes transformations des technologies et du marché; déplore l'absence de cet élément dans le plan de travail "i2010"; demande à la Commission de mettre sur p ...[+++]ied un cadre normatif relatif à l'internet, étant donné que celui-ci constitue le vecteur fondamental pour une économie basée sur la connaissance;

(21) Les mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse doivent reposer en premier lieu sur le dépeuplement de l'exploitation infectée par la mise à mort des animaux des espèces sensibles infectés et contaminés, qui doit avoir lieu sans délai et conformément à la directive 93/119/CEE du Conseil du 22 décembre 1993 sur la protection des animaux au moment de leur abattage ou de leur mise à mort(15).

Sur la base des retards actuels et de l'expérience passée, le risque est grand que le NSTI ne soit pas opérationnel en Lettonie à la date de son adhésion.

considérant que les programmes généraux prévoient la suppression, avant l'expiration de la deuxième étape, de tout traitement discriminatoire fondé sur la nationalité en matière d'établissement et de prestation des services dans les industries alimentaires et la fabrication des boissons ; qu'à cet égard, ainsi qu'il ressort des programmes, aucune distinction n'est faite entre les entreprises industrielles et les entreprises artisanales en ce qui concerne la date de la libération ; qu'il n'est en effet pas possible de prévoir la libération à une date ultérieure pour les entreprises artisanales, étant donné que les définitions juridiques de l'artisanat sont par trop divergentes d'un pays à l'autre et que des distorsions pourraient apparaîtr ...[+++]e si la libération intervenait à des dates différentes pour des entreprises de structure économique identique ; que, d'autre part, la coordination des législations en matière d'artisanat postule un vaste travail préparatoire qui ne ferait que retarder l'application des mesures de libération ; que, toutefois, la suppression des restrictions à l'égard des étrangers doit être accompagnée de mesures transitoires destinées à pallier les effets des disparités entre les législations nationales et arrêtées dans une directive particulière;