Traduction de «deletion three words approved » (Anglais → Français) :

souligne son engagement à poursuivre son soutien au peuple afghan en améliorant la situation humanitaire et en procédant à la reconstruction de l'Afghanistan par une aide politique et financière substantielle et pluriannuelle conditionnée par des critères politiques clairs conformément aux objectifs convenus à Bonn, (suppression) en mettant l'accent sur l'importance primordiale de la participation des femmes et en évitant les abus et les doubles emplois en coordination étroite entre la Commission et les autorités nationales dans l'acheminement de l'aide, sur le modèle éventuel de l'Agence européenne pour la reconstruction afin de garanti ...[+++]r la bonne utilisation de l'argent des contribuables européens;

Par conséquent, le projet de loi S-12 que j'ai présenté vise à éliminer ce mot de la Loi sur le divorce actuelle de manière à mettre fin à la tendance des tribunaux à exagérer et à ajouter des cas que le Parlement n'avait jamais voulus jusqu'à obtenir un résultat contraire à l'intention du Parlement et n'étant pas dans le meilleur intérêt de l'enfant, mais dans l'intérêt de l'ex-conjoint, à savoir, le parent qui a la garde de l'enfant.

par la substitution, au mot « six », du mot « trois »;

iv) par la substitution, au mot « six », du mot « trois »;

Que l’article 74(1) du Règlement soit modifié par substitution, au mot « Lorsque », de l’expression « Sauf dispositions contraires d’un article du Règlement ou d’un ordre spécial, lorsque », à l’alinéa a), par substitution, à l’expression « ou le deuxième », de l’expression « , le deuxième ou le troisième » et, à l’alinéa b), par substitution, au mot « deux », du mot « trois ».

Par insertion, immédiatement avant l'article 76, de ce qui suit: «À l'étape de la deuxième lecture 76 (1) L'étude à l'étape du rapport d'un projet de loi dont un comité permanent, spécial ou législatif aura fait rapport avant que le projet de loi ait franchi l'étape de la deuxième lecture ne doit pas commencer avant le troisième jour de séance suivant la présentation de ce rapport, à moins que la Chambre n'en ait décidé autrement (2) Si, au plus tard le deuxième jour de séance précédant celui de l'étude à l'étape du rapport d'un projet de loi qui n'a pas ...[+++]encore franchi l'étape de la deuxième lecture, avis par écrit est donné d'une motion tendant à modifier, biffer, insérer ou rétablir un article d'un projet de loi, la motion doit figurer au Feuilleton des Avis.