Traduction de «dependant optional supplementary life insurance » (Anglais → Français) :

(e) les risques de souscription, pour le portefeuille d’engagements d’assurance vie, sont uniquement le risque de longévité, le risque de dépenses et le risque de révision; les contrats sous-jacents des engagements d’assurance vie ne comprennent pas d’options pour les preneurs, hormis une option de rachat si la valeur de rachat n’excède pas la valeur des actifs, évaluée conformément à l’article 75, couvrant les engagements d’assurance vie à la date où s’exerce l’option de rachat;

(e) les risques de souscription, pour le portefeuille d’engagements d’assurance vie, sont uniquement le risque de longévité, le risque de dépenses et le risque de révision et les contrats sous-jacents des engagements d’assurance vie ne comprennent pas d’options pour les preneurs, hormis une option de rachat si la valeur de rachat n’excède pas la valeur des actifs, évaluée conformément à l’article 75, couvrant les engagements d’assurance vie à la date où s’exerce l’option de rachat;

Si les flux de trésorerie des engagements d’assurance vie visés au point f) dépendent de l’inflation, l’entreprise d’assurance vie peut utiliser des actifs dont les flux de trésorerie sont fixes, hormis une indexation sur l’inflation, pourvu que ces actifs correspondent, inflation comprise, aux flux de trésorerie du portefeuille d’engagements d’assurance vie.

52. indique que l'idée de mettre en place des conditions de concurrence équitables entre les assurances-vie et les institutions de retraite professionnelle n'est pertinente que dans une certaine mesure, étant donné les différences fondamentales existant entre les produits d'assurance et les institutions de retraite professionnelle et selon le profil de risque, le degré d'intégration au marché financier et le caractère à but lucratif ou non de chaque prestataire; reconnaît, compte tenu de la concurrence entre les assurances-vie et les institutions de retraite professionnelle du deuxième pilier, qu'il est essentiel que des produits compor ...[+++]tant les mêmes risques soient soumis aux mêmes règles pour éviter d'induire les bénéficiaires en erreur et fournir à tous le même niveau de protection prudentielle;

L. considérant que les affiliés d'un régime "fermé” de retraite complémentaire alimentent celui-ci et qu'ils peuvent donc participer à la gestion du régime de retraite conformément à la législation en vigueur dans plusieurs États membres; qu'il convient de noter que des dispositions similaires n'existent pas dans le domaine des assurances et qu'il n'en a jamais été question au cours des travaux préparatoires des directives sur l'assurance vie,

L'industrie canadienne des assurances de personnes fournit des produits comme l'assurance-vie individuelle et collective, l'assurance invalidité, l'assurance maladie complémentaire, les rentes individuelles et collectives, et le régime de retraite.