Traduction de «dependants allowance board » (Anglais → Français) :

Comité des allocations familiales [ Bureau des allocations familiales ]

Bureau des allocations familiales

allocation de personne à charge [ allocation pour charges de famille | indemnité pour personne à charge | indemnité pour charges de famille | indemnité pour personnes à charge ]

abattement pour charges de famille | déduction familiale | déduction pour charges de famille

indemnité pour chargés de famille | indemnité pour personnes à charge

allocation pour personne à charge

indemnités pour charges de famille

Le Bureau approuve une modification à la politique afin d'autoriser le remboursement de frais d'hébergement pour les députés, par la voie du compte de frais de déplacement officiel, lorsque leur conjoint et (ou) des personnes à sa charge lui rendent visite dans la région de la capitale nationale, sous réserve de conditions précises.

Le cas le plus flagrant de discrimination a été la décision que le Bureau des allocations familiales a prise de réduire les allocations destinées aux personnes à charge des premières nations habitant dans les réserves, à moins qu'elles ne relèvent directement d'un agent des affaires indiennes.

Mentionnons 631,6 millions de dollars au Conseil du Trésor, pour suppléer à d'autres crédits en faveur d'autres ministères et organismes aux fins de la rémunération résultant de la négociation collective; 195 millions de dollars à l'Agence canadienne de développement international, pour répondre à des besoins additionnels de subvention à l'aide au développement international; 183 millions de dollars aux Instituts de recherche en santé du Canada, pour créer et mettre en pratique de nouvelles connaissances afin d'améliorer la santé; 162 millions de dollars à Développement des ressources humaines, pour les coûts de fonctionnement nécessaires à l'administration des nouveaux arrangements de financement direct en vertu du Programme canadien de ...[+++] prêts aux étudiants, 70 millions de dollars pour accroître les activités de recouvrement de prêts et 91 millions de dollars pour contribuer à alléger et prévenir l'itinérance; 135 millions de dollars à la Défense nationale, pour l'alignement des salaires des Forces canadiennes ainsi que des redressements de paye et des indemnités de postes isolés pour les officiers et les militaires du rang; 92 millions de dollars aux Affaires des anciens combattants pour couvrir les coûts accrus de pension d'invalidité pour les anciens combattants et les personnes à leur charge; 85 millions de dollars à la Société canadienne d'hypothèques et de logement, pour aider à stimuler la construction de logements à prix abordable dans les régions urbaines et les localités isolées; 75 millions de dollars à Santé Canada pour la viabilité du Programme des services de santé non assurés pour les Premières nations et les Inuits pendant l'exercice 2002-2003; et 52 millions de dollars à l'Agence des douanes et du revenu du Canada, pour mettre en oeuvre six initiatives, dont l'établissement de rapports sur les contrats de construction fédéraux, les droits pour la sécurité des passagers du transport aérien, la fiscalité des premières nations et l'impôt sur le ...

Une autre modification permet au conseil de prendre des règlements sur la création, la gestion et l’administration d’un régime de retraite pour les dirigeants et les employés de la Société ainsi que leurs personnes à charge (art. 10 du projet de loi).