Traduction de «detail personal expenditure » (Anglais → Français) :

M. Lawrence MacAulay: Je suis tout à fait d'accord avec vous: vous avez tout à fait le droit de savoir ce qu'il retourne de chaque dépense, mais pour cette question, c'est le commissaire, ici, qui est le plus en mesure de vous répondre.

8. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 210 concernant les règles détaillées relatives à la gestion indirecte, y compris la mise en place des conditions de la gestion indirecte selon lesquelles les systèmes, règles et procédures des entités et des personnes doivent être équivalents à ceux de la Commission, les déclarations de gestion et les déclarations de conformité, les procédures d'examen et d'approbation des comptes, ainsi que l'exclusion du financement de l'Union des dépenses engagées en violation des règles applicables.

Voilà que nous avons un premier ministre qui insiste pour doubler à 20 millions de dollars les dépenses associées à son peloton de protection, alors qu'il abolit le bureau de l'inspecteur général du SCRS, qui protège tous les Canadiens de l'ingérence du gouvernement, au coût de 1 million de dollars par année.

5. observe que les règles actuellement applicables au versement de l'indemnité de frais généraux, qui disposent que les sommes dues doivent être versées sur le compte personnel du député mais ne requièrent pas de justificatif de dépense, ont entraîné une division entre les députés qui détaillent précisément les frais engagés et les publient, et ceux qui ne suivent pas cette approche transparente et qui, de ce fait, risquent d'être accusés d'utiliser une partie de l'indemnité de frais généraux pour compléter leurs revenus personnels; invite le Secrétaire général à proposer des modalités permettant de garantir que l'utilisation de l'indem ...[+++]nité soit transparente dans tous les cas et conforme à son objet;

6. observe que les règles actuellement applicables au versement de l'indemnité de frais généraux, qui disposent que les montants sont versés sur un compte personnel du député mais ne requièrent pas de justificatif de dépense, ont entraîné une division entre les députés qui rendent compte de l'intégralité des dépenses et en publient le détail, et ceux qui ne suivent pas cette approche transparente et qui, de ce fait, risquent d'être accusés d'utiliser une partie de l'indemnité pour compléter leurs revenus personnels; invite le secréta ...[+++]ire général à proposer des modalités permettant de garantir que l'utilisation de l'indemnité soit transparente dans tous les cas et utilisée aux fins prévues;

À mon grand étonnement, on ne m'a transmis que quelques pièces insignifiantes en me précisant que le relevé détaillé des dépenses de ce projet comportait des données personnelles, ce qui m'empêchait d'y avoir accès.