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Basic Labelling Requirements for Prepackaged Foods
Detailed labelling requirement
Enhanced labelling requirements
Label requirement
Labelling requirement
Noise labelling requirement

Traduction de «detailed labelling requirement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
detailed labelling requirement

exigence détaillée en matière d'étiquetage


Basic Labelling Requirements for Prepackaged Foods

Exigences fondamentales concernant l'étiquetage des aliments préemballés


enhanced labelling requirements

exigences d'étiquetage renforcées




noise labelling requirement

affichage obligatoire du niveau sonore


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Commission Regulation (EEC) No 207/93 of 29 January 1993 defining the content of Annex VI to Regulation (EEC) No 2092/91 on organic production of agricultural products and indications referring thereto on agricultural products and foodstuffs and laying down detailed rules for implementing the provisions of Article 5(4) thereto Commission Regulation (EC) No 1452/2003 of 14 August 2003 maintaining the derogation provided for in Article 6(3)(a) of Council Regulation (EEC) No 2092/91 with regard to certain species of seed and vegetative propagating material and laying down procedural rules and criteria relating to that derogation and Commiss ...[+++]

Il convient d'abroger et de remplacer par un nouveau règlement le règlement (CEE) no 207/93 de la commission du 29 janvier 1993 établissant le contenu de l'annexe VI du règlement (CEE) no 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires et fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 5, paragraphe 4, de ce règlement , le règlement (CE) no 1452/2003 de la Commission du 14 août 2003 maintenant la dérogation prévue à l'article 6, paragraphe 3, point a), du règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil, en ce qui ...[+++]


Consumers demand more and "better" information on labels and are interested in clear, simple, comprehensive, standardised and authoritative information. Industry considers there are too many labelling requirements which involve implementation of detailed, technical rules. The volume and dispersal of texts undermines the clarity and coherence of the rules. The cost of changes is a concern to industry. Member States wish to balance the needs of consumers and industry, taking into account, any issues that are specific to their country.

Le consommateur exige une étiquette porteuse d’informations plus nombreuses et de «meilleure qualité», qu’il veut précises, simples, compréhensibles, normalisées et incontestables. Les entreprises du secteur estiment que les exigences en matière d’étiquetage sont trop nombreuses et nécessitent l’application d’une réglementation technique détaillée. La précision et la cohérence de la réglementation pâtissent de son ampleur et de sa dispersion. Le secteur s’inquiète du coût des modifications. Les États membres souhaitent trouver un équilibre entre les besoins des consommateurs et ceux du secteur, compte tenu, le cas échéant, de considérati ...[+++]


Where appropriate, the delegated acts may provide for the label to be attached to the product or printed on the packaging, or for the details of the labelling requirements for printing in catalogues, for distance selling and Internet sales.

Si nécessaire, les actes délégués peuvent prévoir que l’étiquette est apposée sur le produit ou imprimée sur l’emballage, ou définir des exigences relatives à l’impression des étiquettes dans les catalogues ou à leur utilisation dans le cas des ventes à distance et des ventes via l’internet.


Where appropriate, the delegated acts may provide for the label to be attached to the product or printed on the packaging, or for the details of the labelling requirements for printing in catalogues, for distance selling and Internet sales;

Si nécessaire, les actes délégués peuvent prévoir que l’étiquette est apposée sur le produit ou imprimée sur l’emballage, ou définir des exigences relatives à l’impression des étiquettes dans les catalogues ou à leur utilisation dans le cas des ventes à distance et des ventes via l’internet;


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Consumers demand more and "better" information on labels and are interested in clear, simple, comprehensive, standardised and authoritative information. Industry considers there are too many labelling requirements which involve implementation of detailed, technical rules. The volume and dispersal of texts undermines the clarity and coherence of the rules. The cost of changes is a concern to industry. Member States wish to balance the needs of consumers and industry, taking into account, any issues that are specific to their country.

Le consommateur exige une étiquette porteuse d’informations plus nombreuses et de «meilleure qualité», qu’il veut précises, simples, compréhensibles, normalisées et incontestables. Les entreprises du secteur estiment que les exigences en matière d’étiquetage sont trop nombreuses et nécessitent l’application d’une réglementation technique détaillée. La précision et la cohérence de la réglementation pâtissent de son ampleur et de sa dispersion. Le secteur s’inquiète du coût des modifications. Les États membres souhaitent trouver un équilibre entre les besoins des consommateurs et ceux du secteur, compte tenu, le cas échéant, de considérati ...[+++]


1. Detailed rules for implementing this Section, amongst other things regarding the measures necessary for operators to comply with the labelling requirements, may be adopted in accordance with the procedure referred to in Article 35(2).

1. Des modalités précises d'application de la présente section, entre autres en ce qui concerne les mesures nécessaires pour que les exploitants se conforment aux exigences en matière d'étiquetage, peuvent être adoptées conformément à la procédure visée à l'article 35, paragraphe 2.


Detailed rules for implementing this Section, amongst other things regarding the measures necessary for operators to comply with the labelling requirements, may be adopted in accordance with the procedure referred to in Article 35(2).

Des modalités précises d'application de la présente section, entre autres en ce qui concerne les mesures nécessaires pour que les exploitants se conforment aux exigences en matière d'étiquetage, peuvent être adoptées conformément à la procédure visée à l'article 35, paragraphe 2.


1. Detailed rules for implementing this Section, amongst other things regarding the measures necessary for operators to comply with the labelling requirements, may be adopted in accordance with the procedure referred to in Article 35(2).

1. Des modalités précises d'application de la présente section, entre autres en ce qui concerne les mesures nécessaires pour que les exploitants se conforment aux exigences en matière d'étiquetage, peuvent être adoptées conformément à la procédure visée à l'article 35, paragraphe 2.


Detailed rules for implementing this Section, amongst other things regarding the measures necessary for operators to comply with the labelling requirements, may be adopted in accordance with the procedure referred to in Article 35(2).

Des modalités précises d'application de la présente section, entre autres en ce qui concerne les mesures nécessaires pour que les exploitants se conforment aux exigences en matière d'étiquetage, peuvent être adoptées conformément à la procédure visée à l'article 35, paragraphe 2.


(12) Whereas it is also necessary to ensure that the labelling requirements are no more burdensome than necessary but sufficiently detailed to supply consumers with the information they require;

(12) considérant qu'il faut également veiller à ce que les exigences en matière d'étiquetage ne soient pas plus complexes que nécessaire, mais suffisamment détaillées pour fournir aux consommateurs les informations dont ils ont besoin;




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'detailed labelling requirement' ->

Date index: 2021-04-24
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