Traduction de «detailed working drawings and briefs » (Anglais → Français) :

plans et programmes détaillés d'exécution

dessin d'exécution [ plan d'exécution ]

épure détaillée

M. C.R.B (Dick) Dunlop, professeur et conseiller spécial, Alberta Law Reform Institute: Mesdames et messieurs, je vais vous épargner la lecture de notre mémoire, qui vous a été distribué je crois. Plutôt, je commencerai par quelques généralités, après quoi je vous exposerai nos premières observations plus en détail.

On a effectué des travaux approfondis pour déterminer les limites raisonnables dans ces cas, étant donné que nous sommes explicites.

Je ne vais pas les décrire en détail, étant donné que vous avez reçu une copie de notre mémoire bien étoffé, mais j'aimerais attirer votre attention sur quelques points importants.

Le considérant 17 bis suivant est inséré: " considérant qu'afin d'adopter les dispositions nécessaires à l'application du présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité en ce qui concerne l'adoption des modalités d'application de l'article 6, paragraphes 1, 2 et 3, en vertu de l'article 6, paragraphe 4, l'adoption des modalités de détermination et de gestion des éléments agricoles réduits, conformément à l'article 7, paragraphe 2, et la modification du tableau 2 de l'annexe B; qu'il importe particulièrement que la Commission procède aux consultations appropriées durant son travail préparatoire, y compris au niveau des experts, qu'il convient que, lorsqu'elle ...[+++]prépare et élabore des actes délégués, la Commission veille à ce que les documents pertinents soient transmis simultanément, en temps utile et de façon appropriée, au Parlement européen et au Conseil; " [Am. 31]