Traduction de «developed settlement land » (Anglais → Français) :

terre mise en valeur et visée par le règlement

aménagement de terrain [ aménagement du terrain | aménagement de l'emplacement | amélioration de l'emplacement ]

méthode du lotissement

plan d'occupation des sols | plan municipal d'occupation des sols | POS [Abbr.]

pays en développement sans littoral | PDSL [Abbr.]

terrain pour l'installation des colons

développement de l'urbanisation | développement urbain | développement du milieu bâti

aménagement agricole | mise en valeur des terres | aménagement foncier | aménagement du territoire | mise en culture

terrain viabilisé | terrain aménagé | terrain équipé | terrain constructible | terrain avec viabilités

zone d'aménagement différé | terrain en attente de construction | terrain à constructibilité différée | futur terrain à bâtir [ ZAD ]

Chaque première nation du Yukon a notamment le pouvoir d'adopter des lois de nature locale ou privée sur les terres conférées par l'accord en ce qui a trait à l'usage, la gestion, l'administration, le contrôle et la protection des terres conférées par l'accord; la cueillette, la chasse, le trappage ou la pêche et la protection des poissons, de la faune et de l'habitat; la planification, le zonage et l'aménagement des terres; enfin, le contrôle ou la prévention de la pollution et la protection de l'environnement.

Le Comité conjoint-Chasse, pêche et trappage (CCCPT) est l’organisme de cogestion responsable de la pêche. Les terres visées par l’entente sont divisées en trois catégories : les terres, situées à proximité des collectivités inuites qui fonctionnent comme des municipalités autonomes, sur lesquelles les Inuits ont des droits exclusifs de chasse, de pêche et de trappage (catégorie 1); les terres sur lesquelles ils ont des droits exclusifs de chasse, de pêche et de trappage, mais qui peuvent être mises en valeur à la discrétion de la province si des terres de remplacement leur sont offertes (catégorie 2); et les terres sur lesquelles les Inuits conservent les droits traditionnels de pêche, de chasse et de trappage, mais qui ...[+++]autrement sont traitées comme des terres publiques par le gouvernement québécois (catégorie 3).

Nos quatre régions — Nunavut, Nunavik au nord du Québec, Nunatsiavut au nord du Labrador, et Inuvialuit dans les Territoires du Nord-Ouest — ont obtenu des règlements de leurs revendications territoriales globales qui nous donnent les outils nécessaires pour aménager nos terres et pour tirer profit de l'exploitation de nos ressources.

Les objectifs de ce chapitre sont les suivants: encourager l'élaboration et l'application, à l'extérieur des limites des collectivités, d'un processus commun d'aménagement du territoire au Yukon; réduire au minimum les conflits réels ou potentiels en matière d'aménagement du territoire, tant les conflits mettant en cause des terres visées par un règlement ou des terres non visées par un règlement que les conflits mettant à la fois en cause ces deux types de terres; reconnaître et promouvoir les valeurs culturelles des Indiens du Yuk ...[+++]on; faire appel aux connaissances et à l'expérience des Indiens du Yukon afin d'assurer un aménagement efficace du territoire; reconnaître les responsabilités qui incombent aux Premières nations du Yukon en vertu des ententes portant règlement en ce qui a trait à l'utilisation et à la gestion des terres visées par un règlement; faire en sorte que les politiques sociales, culturelles, économiques et environnementales soient appliquées à la gestion, à la protection et à l'utilisation des terres, des eaux et des ressources, d'une manière intégrée et coordonnée, de façon à assurer un développement durable.