Traduction de «digital effect system » (Anglais → Français) :

33. rappelle que la société de l'information est un axe essentiel de l'espace économique transatlantique, fondé sur l'accès à la connaissance et la protection du contenu numérique au moyen d'un régime strict et efficace de protection du droit d'auteur et des droits voisins, et réaffirme par ailleurs que cette protection doit promouvoir l'innovation;

35. rappelle au CET que la société de l'information est un axe essentiel de l'espace économique transatlantique, fondé sur l'accès à la connaissance et la protection du contenu numérique au moyen d'un régime strict et efficace de protection du droit d'auteur et des droits voisins, et réaffirme par ailleurs que cette protection doit promouvoir l'innovation;

· soutenir la création et l’entretien d’infrastructures électroniques numériques pour la conservation des informations scientifiques et promouvoir des systèmes efficaces d'archivage pour les informations scientifiques créées sur un support numérique;

À cet effet, il faudra mettre en place des partenariats plurilatéraux, renforcer l'apprentissage et reconnaître les compétences numériques dans les systèmes d'enseignement et de formation officiels mais aussi mener des actions de sensibilisation et prévoir des dispositifs de certification et de formation en TIC ouverts et efficaces en dehors des circuits officiels d'enseignement, notamment en utilisant des outils en ligne et des moyens numériques pour la requalification et la formation professionnelle continue[43].

juge qu'en leur état actuel, les actions proposées dans la communication ne semblent pas soulever de questions en ce qui concerne leur compatibilité avec le principe de subsidiarité ou celui de proportionnalité mais n'en souligne pas moins qu'il conviendra de faire participer systématiquement les pouvoirs régionaux et locaux au moment où l'on entreprendra d'élaborer, d'exécuter et de gérer les mesures destinées à mettre en œuvre la stratégie numérique pour l'Europe, en particulier pour les domaines d'action relatifs à l'interopérabilité et aux normes, à l'accès rapide et ultrarapide à l'internet, à l'amélioration de la culture numérique, aux compétences et à l'inclusion, ainsi qu'aux avantages que les technologies de l'information et de la ...[+++]communication peuvent apporter à la société de l'UE, par exemple en matière de services de gouvernance électronique, de changement climatique et de systèmes de transport intelligents,

(40) Les divergences existantes et émergentes entre les législations et les jurisprudences des États membres dans le domaine de la responsabilité des prestataires de services agissant en qualité d'intermédiaires empêchent le bon fonctionnement du marché intérieur, en particulier en gênant le développement des services transfrontaliers et en produisant des distorsions de concurrence. Les prestataires des services ont, dans certains cas, le devoir d'agir pour éviter les activités illégales ou pour y mettre fin. La présente directive doit constituer la base adéquate pour l'élaboration de mécanismes rapides et fiables permettant de retirer les informations illicites et de rendre l'accès à celles-ci impossible. Il conviendrait que de tels mécani ...[+++]smes soient élaborés sur la base d'accords volontaires négociés entre toutes les parties concernées et qu'ils soient encouragés par les États membres. Il est dans l'intérêt de toutes les parties qui participent à la fourniture de services de la société de l'information d'adopter et d'appliquer de tels mécanismes. Les dispositions de la présente directive sur la responsabilité ne doivent pas faire obstacle au développement et à la mise en oeuvre effective, par les différentes parties concernées, de systèmes techniques de protection et d'identification ainsi que d'instruments techniques de surveillance rendus possibles par les techniques numériques, dans le respect des limites établies par les directives 95/46/CE et 97/66/CE.