Traduction de «direction rotation right-handed » (Anglais → Français) :

constater qu’en interdisant l’immatriculation des voitures particulières dont la direction est installée à droite, et/ou en exigeant préalablement à l’immatriculation que la direction à droite d’une voiture particulière neuve ou d’une voiture particulière antérieurement immatriculée dans un autre État membre soit transférée du côté gauche, la République de Lituanie a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de la directive 70/311/CEE (1) du Conseil, du 8 juin 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de direction des véhicules à moteur et de leurs remorques, de la directive 20 ...[+++]07/46/CE (2) du Parlement européen et du Conseil, du 5 septembre 2007, établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules, et de l’article 34 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne;

En ce qui concerne les véhicules neufs, la Commission est d'avis que les obstacles à l'immatriculation des véhicules avec conduite à droite sont contraires à la directive 70/311/CEE relative à la réception des dispositifs de direction et à la directive 2007/46/CE relative à la réception CE des véhicules à moteur.

Dans le cas des voitures neuves, la Commission est d’avis que les obstacles à l’immatriculation des véhicules avec conduite à droite sont contraires à la directive 70/311/CEE relative à la réception par type des dispositifs de direction et à la directive‑cadre 2007/46/CE concernant la réception CE par type des véhicules à moteur.

il y a lieu de maintenir la différenciation entre les droits directement applicables et individuellement justiciables d'une part et les droits programmatiques d'autre part et, par là, la nature juridique des compétences existantes.

(5) Si, dans le cas d'un projecteur destiné à satisfaire aux prescriptions de la présente directive pour le seul faisceau-croisement, l'axe focal diffère sensiblement de la direction générale du faisceau lumineux, ou si, quel que soit le type de projecteur (croisement seul ou mixte croisement-route), le faisceau ne présente pas de coupure ayant un «coude» net, le réglage latéral se fera de façon à satisfaire au mieux aux exigences imposées pour les éclairements aux points 75 R et 50 R pour la circulation à droite et aux points 75 L et ...[+++] 50 L pour la circulation à gauche.

Les voitures avec conduite à droite peuvent désormais être immatriculées en Espagne Les autorités espagnoles ont adopté une circulaire qui permet que les véhicules particuliers avec conduite à droite puissent faire l'objet d'une homologation à titre particulier, sous réserve toutefois que ces véhicules respectent les exigences des directives communautaires relatives aux véhicules à moteur, en matière de sécurité notamment quant aux rétroviseurs et aux phares.