Traduction de «directions on greening government operations » (Anglais → Français) :

Troisièmement, le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux a annoncé, ce matin, la mise sur pied officielle du Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales qui vise donc la protection de la nature, la qualité de vie dans nos villes et le rôle du gouvernement du Canada dans l'environnement.

(32) Par dérogation au principe selon lequel l'État membre d'origine délivre l'agrément, exerce la surveillance et assume le contrôle du respect des obligations prévues aux fins de l'exploitation d'une succursale, il convient de confier à l'autorité compétente de l'État membre d'accueil de la succursale la responsabilité de contrôler le respect de certaines obligations prévues à la présente directive pour toute opération effectuée par une succursale sur le territoire de l'État membre où elle est établie; cette dernière autorité est, en effet, la plus proche de la succursale et, partant, la mieux placée pour détecter et faire cesser des ...[+++]infractions aux règles applicables aux opérations effectuées par celle-ci.

(1) À l'occasion de nouvelles modifications de la directive 93/38/CEE du Conseil du 14 juin 1993 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications(5), nécessaires pour répondre aux exigences de simplification et de modernisation formulées aussi bien par les entités adjudicatrices que par les opérateurs économiques dans le cadre des réponses au Livre vert adopté par la Commission le 27 novembre 1996, il convient, dans un souci de clarté, de procéder à la refonte de la directive.

Dans le cadre de l'initiative d'écologisation des opérations gouvernementales, le gouvernement du Canada a établi à l'intention de tous les ministères les lignes directrices à suivre pour intégrer les facteurs environnementaux dans leurs opérations (1105) L'étude du vérificateur général est très utile.

C'est un bon exemple des nombreuses initiatives dans le cadre desquels tous les services du gouvernement se partagent l'information au sujet des pratiques propices à assurer l'écologisation des opérations gouvernementales d'une façon aussi rapide et rentable que possible.

27. Le livre vert, dans sa description de l'approche mixte, suggère que toute réforme des directives existantes en matière de protection des consommateurs «serait entreprise dès lors que la directive-cadre a été mise en place et que son fonctionnement dans la pratique a permis d'acquérir une certaine expérience».