Traduction de «director corporate affairs branch » (Anglais → Français) :

Malte Lohan, directeur mondial pour les affaires d'entreprises

[Traduction] Je suis heureuse de vous présenter mon personnel, mon équipe: le directeur général de la Direction générale des enquêtes, Michel Robichaud, la directrice de la Direction des affaires juridiques, Johane Tremblay, qui est aussi une experte en matière de transport et de toutes ces choses.et Carole Chouinard, qui est également conseillère juridique.

— vu le rapport annuel, le rapport financier, le rapport d'activités, le rapport sur les projets financés et les statistiques de 2002 du groupe BEI, le rapport annuel du Fonds européen d'investissement (FEI), le plan d'activité 2003-2005, le rapport annuel du comité de vérification et la réponse du conseil d'administration ainsi que le débat organisé par la commission économique et monétaire avec le président de la BEI, le 16 juin 2003,

— vu le rapport annuel, le rapport financier, le rapport d'activités, le rapport sur les projets financés et les statistiques de 2002 du groupe BEI, le rapport annuel du Fonds européen d'investissement (FEI), le plan d'activité 2003-2005, le rapport annuel du comité de vérification et la réponse du conseil d'administration ainsi que le débat organisé par la commission économique et monétaire avec le président de la BEI, le 16 juin 2003,

– vu les rapports annuel du groupe BEI, financier, d'activités, des projets et statistiques de 2002, le rapport annuel du Fonds européen d'investissement; le plan d'opérations 2003‑2005; le rapport annuel du Collège des commissaires aux comptes de 2002 et la réponse du comité de direction et le débat organisé à la commission économique et monétaire avec le Président de la BEI, le 16 juin 2003,

En ce qui concerne les succursales de sociétés étrangères, la totalité des capitaux destinés à l'investissement initial doit provenir de sources étrangères.L'emprunt auprès de sources locales n'est autorisé qu'après le lancement du projet et aux fins du financement des besoins de fonds de roulement.ESles investissements effectués en Espagne par des administrations ou des organismes publics étrangers (qui font en général intervenir non seulement des intérêts économiques, mais également des intérêts non économiques de ces administrations ou organismes), directement ou par l'entremise de sociétés ou d'autres entités directement ou indirectement contrôlées par des gouvernements étrangers, sont subordonnés à l'agrément préalable du gouvernement ...[+++]espagnol.FRl'acquisition par des étrangers de plus de 33,33 % des parts de capital ou des droits de vote au sein d'entreprises françaises existantes, ou de plus de 20 % au sein d'entreprises françaises cotées en Bourse, est subordonnée aux règles suivantes:après un délai d'un mois suivant la notification préalable, l'autorisation d'investir est accordée tacitement pour les autres investissements, à moins que le ministère de l'économie n'ait, dans des circonstances exceptionnelles, exercé son droit de différer l'investissement.FRla participation étrangère dans des sociétés nouvellement privatisées peut être limitée à un montant variable du capital social offert au public, qui est déterminé cas par cas par le gouvernement français.FRl'exercice de certaines activités commerciales, industrielles ou artisanales est subordonné à une autorisation spéciale si le directeur général n'est pas titulaire d'un permis de résidence permanente.ITdes droits exclusifs peuvent être accordés à des sociétés nouvellement privatisées ou être conservés.