Traduction de «directorate general customs » (Anglais → Français) :

Direction générale des douanes et droits indirects | DGDDI [Abbr.]

direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières | DNRED [Abbr.]

Direction d'arrondissement des douanes | DAD [Abbr.]

Direction d'arrondissement des douanes

Directeur du service des drawbacks

Directeur de l'inspection des douanes et de l'accise

responsable sédentaire de navigation fluviale | responsable d'exploitation transport maritime | responsable sédentaire du transport fluvial

Direction générale des douanes [ DGD ]

Directeur général - Développement de la main-d'œuvre [ DGDMO | Directeur général - Stratégies et programmes d'emploi des civils | Directeur général - Stratégies et développement des ressources humaines civiles | Directeur général - Politiques et planification des ressources humaines civiles | Directeur général - Gestion de ]

Direction générale de l'entreprise des postes, téléphones et télégraphes

12. estime qu'il est de la plus haute importance d'assurer la surveillance effective des comportements frauduleux au niveau européen; se dit abasourdi par le fait que le directeur général de l'OLAF ait instauré, en vue de fixer les priorités de l'activité d'enquête pour 2012 et 2013, des seuils sectoriels concernant l'impact financier probable, si bien que les dossiers où l'impact financier probable est inférieur à ce seuil ne sont pas traités en priorité et risquent de ne pas être ouverts du tout; relève que dans le secteur douanier, ce seuil est de 1 000 000 EUR, qu'il est de 100 000 EUR pour les fonds SAPARD, de 250 000 EUR pour les ...[+++] fonds agricoles, de 500 000 EUR pour les fonds structurels, de 1 000 000 EUR pour le Feder, de 50 000 EUR pour les dépenses centralisées et l'aide extérieure et de 10 000 EUR pour le personnel de l'Union; estime que cette situation est inacceptable; presse le directeur général de modifier la pratique actuelle et d'abandonner immédiatement le recours aux seuils pour déterminer la priorité des travaux;

12. estime qu'il est de la plus haute importance d'assurer la surveillance effective des comportements frauduleux au niveau européen; se dit abasourdi par le fait que le directeur général de l'OLAF ait instauré, en vue de fixer les priorités de l'activité d'enquête pour 2012 et 2013, des seuils sectoriels concernant l'impact financier probable, si bien que les dossiers où l'impact financier probable est inférieur à ce seuil ne sont pas traités en priorité et risquent de ne pas être ouverts du tout; relève que dans le secteur douanier, ce seuil est de 1 000 000 EUR, qu'il est de 100 000 EUR pour les fonds SAPARD, de 250 000 EUR pour les ...[+++] fonds agricoles, de 500 000 EUR pour les fonds structurels, de 1 000 000 EUR pour le Feder, de 50 000 EUR pour les dépenses centralisées et l'aide extérieure et de 10 000 EUR pour le personnel de l'Union; estime que cette situation est inacceptable; presse le directeur général de modifier la pratique actuelle et d'abandonner immédiatement le recours aux seuils pour déterminer la priorité des travaux;

Cela pourrait concerner, en fonction des structures nationales, les chefs des services de police ou les procureurs, les dirigeants d'instituts de formation, les responsables des administrations pénitentiaires et les directeurs généraux des administrations douanières.

Ainsi, comme le fait la direction générale du commerce, qui nous transmet régulièrement des documents du Comité 133, la direction générale de la fiscalité et de l’union douanière enverra à nos commissions les projets de mesures d’exécution ainsi que les résultats des votes et les procès-verbaux des réunions.