Traduction de «discharge opening » (Anglais → Français) :

(2) Aux fins du paragraphe (1), la hauteur de l’ouverture par rapport au pont et les vitesses de sortie des gaz sont déterminées en fonction de la distance séparant une sortie de l’ouverture d’un rouf ou d’une source d’inflammation.

(4) Par dérogation aux paragraphes (2) et (3), la distance entre un réservoir d’emmagasinage situé au sol ayant une capacité d’au plus 500 gallons impériaux et tout bâtiment situé sur l’emplacement de l’installation qui est utilisé exclusivement par la compagnie propriétaire ou exploitante de l’installation sera d’au moins un pied, et une distance d’au moins cinq pieds sera maintenue entre toute ouverture du bâtiment et la sortie des tuyaux d’évent des réservoirs d’emmagasinage et les ouvertures des tuyaux de remplissage.

48. demande pour la deuxième fois, après une première demande au cours de la procédure de décharge en 2010, un rapport complet sur la manière dont les projets de logiciel libre ont évolué en son sein, par rapport à l'utilisation et aux utilisateurs dans le Parlement européen, à l'interaction avec les citoyens et aux activités de passation des marchés; suggère pour la deuxième fois que les obligations qui lui incombent au titre de l'article 103 de son règlement fassent l'objet d'une étude exhaustive en ce qui concerne les logiciels libres et les normes ouvertes; regrette que les solutions offertes par les logiciels libres et les normes ...[+++]ouvertes ne soient pas plus largement utilisées par son infrastructure informatique;

12. reconnaît que, selon le rapport du directeur à l'autorité de décharge sur les mesures prises à la lumière des observations de l'autorité de décharge pour l'exercice 2010, toutes les procédures de passation de marchés ouvertes, sauf dix, ont débouché sur l'octroi d'un ou de plusieurs contrats et que toutes les procédures négociées, sauf cinq, ont débouché sur l'octroi de contrats; invite le Centre à fournir à l'autorité de décharge d'autres résultats concernant les procédures de passation de marchés;

9. prend acte de ce que le Centre a adressé à l'autorité de décharge un rapport établi par son directeur, résumant le contenu de la recommandation du Service d'audit interne (IAS), conformément à l'article 72, paragraphe 5, du règlement financier-cadre; demande néanmoins au directeur du Centre de fournir des informations précises sur le contenu des quinze recommandations formulées le 31 décembre 2008 et des quatorze nouvelles recommandations établies le 31 décembre 2009, dans les deux cas par l'IAS;

n'ait pas, en dépit de ses efforts en vue de renforcer à l'égard du citoyen européen la transparence et l'ouverture, fait droit à une demande du rapporteur général sur la décharge pour l'exercice 1999 qui souhaitait assister à la réunion du 12 mars 2001 au cours de laquelle le Conseil a adopté sa recommandation relative à la décharge 1999; constate que des fonctionnaires non élus prennent de facto, à huis clos, des décisions politiques en l'absence souvent d'un contrôle suffisant des parlements nationaux; rappelle que pendant plusieurs années, le Conseil a donné décharge pour des comptes qu'il savait être entachés d'erreurs; ;