Traduction de «discharge structure » (Anglais → Français) :

Ces nouveaux concepts porteront sur la structure des navires, sur les endroits où le rejet des eaux de ballast ne présente pas de danger, sur les conditions climatiques et océaniques auxquelles les navires peuvent être confrontés, sur la stabilité structurelle, la manoeuvrabilité et un certain nombre d'autres aspects relatifs à la sécurité, à la structure et à l'architecture.

Le sénateur Nolin : À mon humble avis, la crédibilité du Sénat, qui est fondamentale, repose sur trois choses : premièrement, le constat que fait chaque sénateur de sa responsabilité dans la structure parlementaire, deuxièmement, les décisions prises individuellement et collectivement afin de satisfaire à cette responsabilité et, troisièmement, notre compétence à minimiser l'influence partisane exagérée et indue.

Pour permettre un déploiement rapide de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, et compte tenu de leur grande utilité générale en termes de durabilité et d’environnement, il convient qu’en appliquant les règles administratives, les structures de planification et la législation prévues pour l’octroi de permis aux installations en ce qui concerne la réduction et le contrôle de la pollution pour les installations industrielles, la lutte contre la pollution atmosphérique et la prévention ou la réduction à un minimum des rejets de substances dangereuses dans l’environnement, les États membres tiennent compte de la contribution a ...[+++]pportée par les sources d’énergies renouvelables dans la réalisation des objectifs environnementaux et de changement climatique, en particulier en comparaison avec les installations à énergie non renouvelable.

Pour permettre un déploiement rapide de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, et compte tenu de leur grande utilité générale en termes de durabilité et d’environnement, il convient qu’en appliquant les règles administratives, les structures de planification et la législation prévues pour l’octroi de permis aux installations en ce qui concerne la réduction et le contrôle de la pollution pour les installations industrielles, la lutte contre la pollution atmosphérique et la prévention ou la réduction à un minimum des rejets de substances dangereuses dans l’environnement, les États membres tiennent compte de la contribution a ...[+++]pportée par les sources d’énergies renouvelables dans la réalisation des objectifs environnementaux et de changement climatique, en particulier en comparaison avec les installations à énergie non renouvelable.

3. Lorsque les fonctions de mise en oeuvre et de paiement ne sont pas assumées par une unique structure administrative, elles peuvent être prises en charge par d'autres parties, à condition que les dispositions du point 2.3 de l'annexe soient respectées.

Il se trouve donc des responsables, par exemple au sein de la structure divisionnaire, à qui seraient délégués les pouvoirs de rendre une décision ou de déterminer si un membre devrait être licencié ou rétrogradé ou, dans le cas d'un sous-commissaire, de recommander son licenciement.