Traduction de «discovery » (Anglais → Français) :

(2) Inversement, en cas d’agrandissement sous le régime des paragraphes 28(4) et 35(3), la licence de production est modifiée par inscription de toutes les parties du périmètre de découverte exploitable modifié assujetties à un permis de prospection ou à une attestation de découverte importante détenu par le titulaire de la licence de production.

Il convient que chaque État membre informe la Commission de toute constatation qu’il effectuerait concernant la mise à disposition d’installations ou de dispositifs frauduleux visant à manipuler le tachygraphe, y compris ceux offerts sur l’internet, et la Commission devrait informer tous les autres États membres de ces découvertes.

La création de grandes bibliothèques en ligne facilite la recherche électronique et des outils de découverte qui ouvrent de nouvelles sources de découverte pour les chercheurs et les universitaires lesquels, à défaut, devraient se contenter de méthodes de recherche plus traditionnelles et analogiques.

Le préposé à l'inspection/filtrage ne consulte l'image qu'au moment où le passager se trouve dans l'appareil et il n'a pas nécessaire de capturer ou de stocker des images en vue de les réutiliser par exemple comme élément de preuve devant un tribunal puisque la poursuite d'une personne en justice se fonderait sur la découverte d'un objet interdit non elle, et non pas d'une image sur un appareil.

Ils ont dû formuler un certain nombre d'hypothèses clés et prévoir divers scénarios: découverte d'objets inhabituels ou suspects que l'on ne peut se contenter de détruire, de peur de propager des agents; découverte de produits biologiques au mauvais endroit ou dans le mauvais produit; possibilité de menace ou d'attaque terroriste assortie ou non d'exigences, avant ou après que les effets nocifs ou les dommages ne soient apparus; apparition anormale d'une maladie ou concentration inhabituelle de cas sans indication d'un lien avec une exposition normale ou accidentelle; ou, pire, acte criminel ou probable acte criminel dans le cadre d' ...[+++]incidents ayant nui, rapidement ou de manière différée, à des personnes, à l'environnement ou à des biens.

(16) considérant que le droit des brevets doit s'exercer dans le respect des principes fondamentaux garantissant la dignité et l'intégrité de l'Homme; qu'il importe de réaffirmer le principe selon lequel le corps humain, dans toutes les phases de sa constitution et de son développement, cellules germinales comprises, ainsi que la simple découverte d'un de ses éléments ou d'un de ses produits, y compris la séquence ou séquence partielle d'un gène humain, ne sont pas brevetables; que ces principes sont conformes aux critères de brevetabilité prévus par le droit des brevets, critères selon lesquels une simple découverte ne peut faire l'ob ...[+++]jet d'un brevet;